Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69cabf53cdc6046d478ab0ca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société a procédé au dépôt d'un projet de plan, lequel détermine les perspectives de redressement et définit les modalités de règlement du passif.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8891acdc6046d47e7f8ab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
jugement renouvelant sa période d'observation, la société MAJESA 2 (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b88f72cdc6046d47e89e8a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
jugement renouvelant sa période d'observation, la société COSMAUVERGNE (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dfc8cdc6046d4773886f
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il appartiendra à Madame [F] [W] d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81138cdc6046d477826e5
10 avril 2025
10 avril 2025
Renouvelle la période d'observation de : SARL L'AUTOUR [Adresse 1] SIREN : 412 166 472 pour une durée de six mois en vue de l'élaboration d'un éventuel projet de plan de redressement de l'entreprise.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8335acdc6046d477b73d9
10 avril 2025
10 avril 2025
de six mois la période d'observation de la SARL LA LAURAGAISE DES TISSUS - RD CREATIONS Il appartiendra au dirigeant de la SARL LA LAURAGAISE DES TISSUS - RD CREATIONS d'établir, s'il y a lieu, le projet
Source officielleTrib. de Commerce
69b38521cdc6046d477cddf7
4 avril 2025
4 avril 2025
de plan, par décisions successives du Tribunal de Céans ; Celle-ci a déposé son projet de plan, lequel a été diffusé aux créanciers par les soins du Mandataire Judiciaire afin d'obtenir leur avis sur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64db3cdc6046d47e90fd2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64dcbcdc6046d47e91114
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e65f5bcdc6046d47eade42
9 avril 2026
9 avril 2026
Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e662e7cdc6046d47eb1a66
9 avril 2026
9 avril 2026
Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66302cdc6046d47eb1c14
9 avril 2026
9 avril 2026
Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66617cdc6046d47ee7a7d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6687ccdc6046d47eea230
9 avril 2026
9 avril 2026
04/2025 qui a ouvert une procédure de redressement concernant : Monsieur [N] [J], [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] et nommé : SELARL MJO représentée par Me [A] [Y], mandataire judiciaire Vu le projet
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bafc93cdc6046d4720b089
10 avril 2025
10 avril 2025
Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Ministère Public représenté par : Monsieur le Procureur Charles PROST Jugement rendu contradictoirement en premier ressort PRONONCE le 10/04/2025 publiquement
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f6b6cdc6046d47b7f889
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Renouvelle la période d'observation de : la SAS, [A], [W], [Adresse 1] pour une durée de six mois en vue de l'élaboration d'un éventuel projet de plan de redressement de l'entreprise.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23e9ecdc6046d47bdfc7f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il appartiendra au dirigeant de la SAS HOLDING CARAYON d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24ce7cdc6046d47bf3065
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il appartiendra au dirigeant de la SARL, [T], [W] d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3f96ecdc6046d47e9c55c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Monsieur le président procède à la lecture du rapport du juge-commissaire aux termes duquel cette dernière indique être d'accord pour la diffusion du projet de plan aux créanciers si la société justifie
Source officielleTrib. de Commerce
69ca3c7bcdc6046d477dd282
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, greffier, En présence de : * Monsieur, [A], [M], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE ET PRESENTATION DU PROJET
Source officiellePage 28 sur 284