CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb30dbcdc6046d475bb45c
23 avril 2026
mobiliers et produits divers de décoration » La SARL SO & COMPAGNIE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69eb30f4cdc6046d475bb634
Location cycles et motocycles » La SARL REVELO CYCLES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont
69f07eafcdc6046d47d1a6fd
27 avril 2026
Le conseil en stratégie marketing et communication » La SARLu UBYCOM et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69a7dc2acdc6046d47734cfa
27 janvier 2025
mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation en faisant valoir notamment : que la société exploite en location-gérance une activité de restauration et emploie actuellement 5 salariés
69a7dca8cdc6046d47735406
Lors de l'audience du 12/12/2024, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [A] [S], représentant légal de l'entreprise, accompagné de Monsieur [T] [J], salarié, et la SELARL [L] [D]
69a80c7ecdc6046d4777af25
9 janvier 2025
La SARL HALT'IMMOBILIER et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier
69a810cbcdc6046d477819cd
La SAS DIRECT PROTECTION MR et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier
69a82b81cdc6046d477a90e1
23 janvier 2025
La SAS SYLHET et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal
69a82bc9cdc6046d477a95b8
La SARLu [R] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal
69a85509cdc6046d477fa6e8
7 avril 2025
gestion : 2019B04811 « promotion immobilière » La SAS WIGOS LE CHORISTE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69a85878cdc6046d477feae1
10 avril 2025
PROMOTION et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal
69a858e9cdc6046d477ff229
La SAS [D] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal
69a87c20cdc6046d4784982c
3 juillet 2025
Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre
69a87d4bcdc6046d4784aee2
7 juillet 2025
et débit de boissons licence 4, vente de plats cuisinés » La SARL VLG et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69a87e20cdc6046d4784bacb
10 juillet 2025
69a8828fcdc6046d47851183
17 juillet 2025
fabrication de produits électroniques grand public » La SAS RETROPAD et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69a88346cdc6046d478522ad
21 juillet 2025
formation non réglementée dans les domaines précités » La SAS Digigrade et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69a88e63cdc6046d4785d072
2 octobre 2025
[X] [U] [G], gérant de la SARLu YAPAK, accompagné de son assistante, Mme [F] [R], et assisté de Me [Y] [K] ; Mme [B] [I], représentante des salariés ; Me [N] [H], administrateur judiciaire ; Me [L] [T]
69a8a2c7cdc6046d47870ba1
69a8a582cdc6046d47873d76
de prestations de conseil en aménagement handicap. » La SAS SD & BA et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
Page 28 sur 773