EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 512 233 479 Présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 21/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS

Laurent PITET, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R01378 DEMANDEUR Madame [S] [G] [V] [Adresse 1] comparant par Me Thomas WILLOT [Adresse 2] DEFENDEUR SDE QBE EUROPE SA

Le Tribunal a désigné Monsieur CASSARD Thomas en qualité de Juge Commissaire, Monsieur SUSSAN Gérard en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [F] [

sa représentante légale : Madame [C] [V], présente à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 octobre 2025 Rôle 2025 010286 DEMANDEUR : NOBLET SOLUTIONS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Thomas BURGAUD, avocat au barreau de Paris, non comparant

Partie demanderesse : l'URSSAF MIDI PYRÉNÉES [Adresse 1] Représentée par THOMAS [C] Partie défenderesse : SARL DU CHATEAU (SARL) [Adresse 2] RCS [Localité 1] 347 985 319 Absente et non représentée

Partie demanderesse : l'URSSAF MIDI PYRÉNÉES [Adresse 1] Représentée par THOMAS Vincent Partie défenderesse : Mr [H] Mr [P] [Z] [Adresse 2] RCS [Localité 1] 348 844 606 Absente et non représentée

Maître Alexandre GHESQUIERE, Avocat à [Localité 2], * ET - La société EVOLUTION prise en la personne de Maître [P] [H], [Adresse 5], mandataire ad hoc de la société BWP, ayant pour conseil Maître Thomas

Présent à l'audience et assisté de Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Pascal THOMAS

SCI), [Adresse 1] 29390 Scaër REPRESENTANT(S): Monsieur, [K], [B], gérant, assisté de Maître FANEN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS

) : SCI COR (SCI), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur, [O], [B], gérant, assisté de Maître, [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS

07/2025 DEMANDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présente DEFENDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS

/07/2025 DEMANDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présent DEFENDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS

: SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES subrogée dans les droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 702034448 Partie défenderesse : assistée de Me Thomas

*1DE/06/47/81/63* Copies : -SAS S.D.C.R -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025065255 P.C. : P202302614 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société GROUPE REAUMUR FRANCE SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal, assisté de Maître Thomas

503,11 € TTC au titre de la valeur résiduelle, * 4 868,47 € TTC au titre de la pénalité de 5 % des loyers échus et des loyers à échoir, * à la restitution du véhicule de tourisme de marque MERCEDES-BENZ

Copie exécutoire : Me BEN ABDERRAZAK Ahlem, Me RABIA Rafik, SCP HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A.

CENTS EUROS QUARANTE SIX Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé en date du 3 octobre 2023, dans l'affaire : TPTR / BEN