CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e9c85ccdc6046d4739e505
4 avril 2025
En l'absence de réponse du Franchiseur dans le délai précité, le candidat sera réputé agréé.
69ea0922cdc6046d473f40e5
Référés
69eff9e4cdc6046d47c7148a
2 avril 2025
L'instance en rétractation ayant pour seul objet de soumettre à l'examen d'un débat contradictoire les mesures initialement ordonnées à l'initiative d'une partie en l'absence de son adversaire, la saisine
Rendu de décisions
69cbd4a8cdc6046d479f343e
8 janvier 2025
LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions N°1, reçues au greffe le 24 septembre 2024, ayant valeur de conclusions récapitulatives ainsi que cela a été indiqué lors de l'audience et reprises oralement
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69fc8e75cdc6046d47ec3b11
5 mai 2026
A l'audience du 3 mars 2026, en l'absence du défendeur, le président a mis l'affaire en délibéré pour jugement devant être rendu le 5 mai 2026.
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e24c63cdc6046d47943dcc
28 octobre 2025
MONTAUBAN expose sa requête, et confirme les réquisitions en reprochant notamment à Monsieur [I] [E] [U] [J], Que les opérations de liquidation ont fait apparaitre une disproportion importante en l'absence
Trib. de Commerce
69f7bef5cdc6046d477dc642
8 avril 2026
[R] [P], * Juger qu'un contrat de prestations de services est parfaitement valable même en l'absence de signature des parties, * Ordonner à la société Form'OI, prise en la personne de son représentant
DELIBERE REFERE
69a39e07cdc6046d4718d48c
7 juillet 2025
GAMAQUE conteste ce passif prétendu le 1 er mars 2025 et refuse la mise en œuvre de la GAP, tout en prévenant la BPM le 12 mars en lui demandant de ne pas exécuter toute demande de HAVANA.
Ouvertures - chambre du conseil
69b6577ccdc6046d47ba6d6f
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE
Procédures Collectives
69dbc01acdc6046d47fd64d5
7 avril 2025
Le mode de règlement : Le commissaire à l'exécution du plan assurera chaque année la répartition des sommes reçues de l'entreprise entre les créanciers admis à la date anniversaire du jugement d'adoption
69f057a4cdc6046d47ce54a5
24 octobre 2025
Sur l'absence d'un dommage imminent : Ecosystem n'a pas commis de faute en résiliant les Contrats.
69f795fdcdc6046d477ae83e
21 janvier 2026
En application des dispositions de l'article 1217 du Code Civil, « la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution
Chambre 10
69a3fc32cdc6046d471f6d5f
7 janvier 2026
A titre subsidiaire, DEBOUTER Madame [H] [K] sa demande de condamnation formulée à l'encontre de la SAS CA NITRAN, en l'absence de démonstration du montant des sommes réclamées.
DELIBERE
69adadcfcdc6046d47f51055
13 janvier 2026
[X] a abandonné ses fonctions de directeur technique après avoir refusé de signer un contrat de travail.
69f31965cdc6046d4710d627
29 avril 2026
Devant l'absence de réponse, la société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE a adressé une nouvelle mise en demeure par courrier RAR en date du 31 mars 2025, de payer les loyers arriérés et les accessoires au
Chambre 20
6a197ff8cdc6046d475c3f94
28 mai 2026
La note en délibéré est reçue dans les délais.
3ème chambre
69e8c76bcdc6046d4721dbcf
3 avril 2025
ONLY NRJ a reconnu sa dette mais a ensuite refusé de payer, invoquant des manquements d'ANTARGAZ ayant nui à ses clients.
chambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
COM NETWORK prétend avoir été victime d'un détournement effectué par les dirigeants de REEL IT SENEGAL à son détriment et refuse de rembourser EULER HERMES du solde de l'indemnité, à savoir 1 482 070 euros
69e058f7cdc6046d47666268
5 janvier 2026
ailleurs que la société [E] ne pratiquait pas une utilisation adaptée puisqu'il a alerté par exemple sur la nécessité de remise en place d'un contrepoids retiré par la société [E] à trois reprises, sur l'absence
AFFAIRE COURANTE
69b18eddcdc6046d474c2b6e
Depuis la fin des travaux, la société PEPINIERES [K] refuse de signer la réception des travaux et de payer le solde des factures de la société CMF SERRES PLASTIQUE prétextant que la serre construite fait
Page 28 sur 67