CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 076 résultats pour « agissements d'un préposé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d30dcdc6046d47e6049d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation de paiement que l'entreprise dont s'agit ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fddacdc6046d47ea2f7e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

EST (SARL) a été entendu(e) en chambre du conseil en ses explications desquelles il ressort, ainsi que des pièces versées à l'appui de sa déclaration de cessation de paiements, que l'entreprise dont s'agit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le cabinet comptable MAIRESSE a obtenu le dossier d'adhésion au régime de prévoyance obligatoire à signer et à retourner auprès de la compagnie AG2R LA MONDIALE.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899c4cdc6046d47e97233

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N° 70 * Examiner le Nissan NV 400 immatriculé FP 662 SK ; préciser le kilométrage et l'historique du véhicule, * Donner son avis sur l'état fonctionnel

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a16dcdc6046d474d073c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F01213 DEMANDEUR [B] [Z] AGIRC-ARRCO INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE MEMBRE DE L'AGIRC-ARRCO [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab9e9dcdc6046d47cade50

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Suivant courriel du 28/05/2025, la SARL [G] [Localité 2] a précisé, d'une part, vouloir mettre un terme à sa collaboration avec la requérante et, d'autre part, maintenir son intention de ne pas procéder

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a34432cdc6046d4712825a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EUROS ET QUE L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE S'ELEVE A 2 650.35 EUROS, ATTENDU QU'IL EN RESSORT AINSI QUE DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a3445acdc6046d471284d4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EUROS ET QU'ELLE NE DISPOSE PAS D'ACTIF IMMEDIATEMENT DISPONIBLE, ATTENDU OU'IL EN RESSORT, AINSI OUE DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a3460acdc6046d47129fe9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

EUROS ET QUE L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE S'ELEVE A 2 562,00 EUROS, ATTENDU QU'IL EN RESSORT AINSI QUE DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7fc1cdc6046d476ed074

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

EUROS ET QUE L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE S'ELEVE A 39 167,00 EUROS, ATTENDU OU'IL EN RESSORT, AINSI OUE DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be83e1cdc6046d476f17a1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EUROS ET QU'ELLE NE DISPOSE PAS D'ACTIF IMMEDIATEMENT DISPONIBLE, ATTENDU OU'IL EN RESSORT, AINSI OUE DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efe4c0cdc6046d47c5a113

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c046e0cdc6046d47935844

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En réponse le 22 septembre suivant, le client formulait une proposition d'apurement à hauteur de 100 € par mois, qui était acceptée.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES

69af53d3cdc6046d47162fd9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'expert estime qu'il s'agit de manquement de la part du Maître d'Ouvrage, de la SARL L'expert estime qu'il s'agit de manquement de la part du Maître d'Ouvrage, de la SARL [R] et de la SASU [N] [C]. »

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baded3cdc6046d471b27ac

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 004534 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC : 41025013 DEMANDEUR : MALAKOFF HUMANIS AGIRC

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d470cdc6046d47ca025e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Demandeur(s) : d'[Localité 1] Monsieur le comptable public du service des impôts des entreprises [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Mme Myriam CHIAPPA, par pouvoir présente Débiteur(s): AGRI

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les sociétés ROLEX et ZURICH, alléguant que les investigations de l'instruction pénale n'ont pas porté sur les circonstances précises dans lesquelles le vol a pu survenir, sollicitent la nomination d'un

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il s'agit de sanctionner la rupture brutale de relations commerciales établies et d'autant plus quand il s'agit de sous-traitants qui sont dans une situation économiquement dépendante de leur donneur d'ordre

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20015cdc6046d47b8998f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

* La SARL POOL STORE PAMIERS n'a pas d'intérêt à agir au nom de la SARL, [D] à son encontre.

Source officielle
TCOM

Référés

69de37d5cdc6046d47330c48

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'un différend ; que dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit

Source officielle

Page 28 sur 104

← PrécédentSuivant →