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8 181 résultats pour « appel du prévenu ou du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30e42cdc6046d470c9665

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter à l'audience. Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4901cdc6046d476b1d27

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049044cdc6046d4799acdf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc86e5cdc6046d4743681b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le ministère public entendu en ses observations orales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc61dccdc6046d474083b4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6cc5cdc6046d47414ee4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c67cdc6046d47dc6d5a

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a62ccdc6046d474e6dd6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

jugement à la société SAS CORDITEX, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés du redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c72f33cdc6046d473d2441

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

jugement à la société SARL AMS EXPRESS, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés du redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6939cdc6046d47287e6a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Madame JOLY Marie-Agnès, procureur de la République adjoint Le tribunal

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateur de SARL LOCARAMAc/SARL LOCARAMA

69ef2300cdc6046d47b0b2a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[D] [R], juge-commissaire La VILLE DE [Localité 1], bailleur, n'a pas comparu La CAPITAINERIE, bailleur, n'a pas comparu Le Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00410cdc6046d4724dc54

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jean Michel PEGUET et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fb3ecdc6046d4778c14a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de : * Madame Ludivine DELEUZE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par jugement du 28/05/2025, le Tribunal a ouvert la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da41ddcdc6046d47dfd81a

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da41f7cdc6046d47dfd9c0

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/01/2025.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69e730cecdc6046d47fd520e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Stéphane MASSAT, juge-commissaire Le Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4665cdc6046d476aeec7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19a82cdc6046d474d4796

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

jugement à la société SARL AMBULANCES AVICENNE, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1e630cdc6046d4756703c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

jugement à Monsieur [R] [L] [V] [E], Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés du redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1fd35cdc6046d47585941

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

jugement à Monsieur [M], [C] [F], Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés du redressement

Source officielle

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