CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a30e42cdc6046d470c9665
8 octobre 2025
Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter à l'audience. Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a été avisé de la date d'audience.
69be4901cdc6046d476b1d27
15 octobre 2025
LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
Trib. de Commerce
6a049044cdc6046d4799acdf
5 mai 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05
69bc86e5cdc6046d4743681b
30 janvier 2026
Le ministère public entendu en ses observations orales.
69bc61dccdc6046d474083b4
17 juillet 2025
Le ministère public a été avisé conformément à la loi.
69bc6cc5cdc6046d47414ee4
21 octobre 2025
CHAMBRE DU CONSEIL
69da0c67cdc6046d47dc6d5a
3 avril 2026
Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a62ccdc6046d474e6dd6
22 janvier 2025
jugement à la société SAS CORDITEX, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés du redressement
69c72f33cdc6046d473d2441
16 avril 2025
jugement à la société SARL AMS EXPRESS, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés du redressement
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6939cdc6046d47287e6a
14 janvier 2025
lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Madame JOLY Marie-Agnès, procureur de la République adjoint Le tribunal
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrateur de SARL LOCARAMAc/SARL LOCARAMA
69ef2300cdc6046d47b0b2a5
21 avril 2026
[D] [R], juge-commissaire La VILLE DE [Localité 1], bailleur, n'a pas comparu La CAPITAINERIE, bailleur, n'a pas comparu Le Ministère public représenté par M.
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00410cdc6046d4724dc54
15 janvier 2025
Jean Michel PEGUET et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.
69c9fb3ecdc6046d4778c14a
10 juillet 2025
de : * Madame Ludivine DELEUZE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par jugement du 28/05/2025, le Tribunal a ouvert la
69da41ddcdc6046d47dfd81a
3 janvier 2025
En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/01/2025.
69da41f7cdc6046d47dfd9c0
69e730cecdc6046d47fd520e
7 avril 2026
Stéphane MASSAT, juge-commissaire Le Ministère public représenté par M.
69be4665cdc6046d476aeec7
2 juillet 2025
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19a82cdc6046d474d4796
8 janvier 2025
jugement à la société SARL AMBULANCES AVICENNE, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés
69b1e630cdc6046d4756703c
jugement à Monsieur [R] [L] [V] [E], Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés du redressement
69b1fd35cdc6046d47585941
22 octobre 2025
jugement à Monsieur [M], [C] [F], Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés du redressement
Page 28 sur 410