FEDERSPIEL, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

De celles relatives aux actes de commerce entre toutes personnes. […] » Dans son arrêt du 18 novembre 2020, la Cour de Cassation Chambre commerciale, (19-19.463) indique que : « C'est à bon droit que

HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

La rupture brutale totale ou partielle : La rupture s'est matérialisée par l'envoi d'un courrier en date du 28 avril 2022 envoyé par la société 2M DIFFFUSION NORD : « Suite à votre arrêt du 2 avril 2022

BALENSI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que le jugement serait rendu le 12 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Le mandataire judiciaire et le Ministère Public ont été avisés de la date de l'audience.

HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Garanti par l'Etat n° 10278 07234 00020708105 selon décompte arrêté au 6 janvier 2025, outre intérêts postérieurs à cette date au taux contractuel majorés de 3 points conformément à l'article RETARDS

[I] [V] a indiqué qu'il avait géré la société de mars 2023 à août 2023 et que depuis le 04/08/2023 il est en arrêt de travail.

Une nouvelle facture°2155.0.0068000806 a été éditée par la SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE en date du 22.10.2020 pour un montant 213.437,16 € TTC.

après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe: Par jugement en

date butoir du 22 septembre 2023.

Attendu que par Jugement en date du 10 septembre 2024, le Tribunal a autorisé le maintien de la période d'observation et renvoyé l'affaire au 12 novembre 2024.

DAUMONT, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

DOUTRELANT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Le Tribunal a par ailleurs été saisi d'une requête en conversion en liquidation judiciaire à l'initiative du Ministère Public en date du 8 Janvier 2025 qui a fait l'objet d'un examen conjoint.