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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69de7855cdc6046d473857bc
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Dans ses conclusions en réponse n° 4 régularisées à l'audience du 16 octobre 2024, la société Ascor demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217 du code civil, Vu l'article 514-1 du code
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82ca9cdc6046d47dec674
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1103, 1104, 1193, 1217 du Code civil, Vu les dispositions des articles 514 et 514-1 du Code de procédure civile, Condamner la SARL LE CADRAN SOLAIRE à payer à la SAS INTERFORUM les sommes de : 12 537,15
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
10 octobre 2025
10 octobre 2025
De son côté, la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON demande de : Vu les articles L. 221-1 et suivants du code de la consommation, Vu les articles 1103, 1004 et 1219 du code civil, Vu les pièces versées
Source officiellechambre 05
69bf2e8bcdc6046d477df20d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1103 et suivants et 1217 à 1231-7 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [P] [S] au paiement des sommes suivantes : * 7 162,54 euros outre intérêts au taux
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2b30cdc6046d4768c922
9 juillet 2025
9 juillet 2025
1231-6 du Code civil, Conformément à l'article 1343-2 du Code civil, ordonnera la capitalisation des intérêts qui seront dus pour une année entière
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acddb1cdc6046d47e5bbbf
1 avril 2025
1 avril 2025
1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1582 du Code Civil, Vu l'article 1604 du Code Civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code Civil, * Prononcer la résolution judiciaire du contrat de vente
Source officielleChambre 14
69a40fb1cdc6046d4720d482
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1103 et 1212 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSEOUENT PRONONCER
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a437eecdc6046d47240c3e
3 avril 2025
3 avril 2025
1103 et 1212 du Code civil, *Vu les articles 700 et 873 du Code de procédure civile, *Vu les présentes écritures, de : * RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43865cdc6046d47241481
3 avril 2025
3 avril 2025
1103 et 1212 du Code civil, *Vu les articles 700 et 873 du Code de procédure civile, *Vu les présentes écritures, * RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSEQUENT
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d33d63cdc6046d47448362
4 juillet 2025
4 juillet 2025
873 de code de procédure civile, Vu l'article 1103, 1104, 1212 et 1231-6 du Code de Civil, Vu l'article L441-10-T du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les contrats signés
Source officielleChambre 07
69bf00decdc6046d477a5d40
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L721-3 du code de commerce, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * DEBOUTER
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d358c1cdc6046d47464954
17 octobre 2025
17 octobre 2025
695,696, 700, 873 et 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1193,1194,1215 et 1343-2 et 1343-5 du code civil.
Source officielle4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
22 mai 2026
L.121-12 du code des assurances ; Vu les articles 31, 331 et suivants du code de procédure civile ; Vu les articles 1240, 1242 et suivants et 1346 et suivants du code civil ; ORDONNER la jonction de
Source officiellechambre 03
69a3d1eacdc6046d471c1628
27 octobre 2025
27 octobre 2025
les dispositions des articles 42 et 43 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles L.442-1 à L.442-3 du Code de Commerce, Vu la situation du siège social de la société LIDL, * SE JUGER
Source officielleJEUDI
69d0d73ecdc6046d471488ea
2 avril 2026
2 avril 2026
En réponse et par conclusions également déposées à la barre, Madame [W] [O] demande au tribunal de : Vu les articles 75 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article L. 721-3 du code de commerce
Source officielleRendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
1217 du code civil, Débouter M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1967dcdc6046d474cf365
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dans ses dernières conclusions, la société MORIN PAYSAGE demande au Tribunal de : Prononcer la résolution de la vente sur le fondement de l'article 1217 du Code civil, subsidiairement l'article 1641 du
Source officielleVENDREDI
69c2c9c0cdc6046d47c9e109
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par conclusions déposées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1219 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Juger
Source officielleTrib. de Commerce
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
30 janvier 2025
1792, 1231-1 du code Civil, Vu l'article L 121-12 du code des Assurances, Vu l'article 334 du Code de Procédure Civile, * JUGER bien fondé l'appel en cause de la cie MMA IARD es qualité d'assureur
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d3b9e9cdc6046d474c840e
8 avril 2025
8 avril 2025
l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 28 sur 61