1103, 1217, 1227 et suivants du Code civil, Vu l'article L721-3 du Code de Commerce, Vu les articles 514 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence

l'article 700 du code de procédure civile.

Par cet acte, la SAS ASSUREA DISTRIBUTION, venant aux droits de la SAS WAZARI, demande au tribunal de : Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil

VEOLIA forme alors les demandes suivantes : Vu les articles 1103, 1113, 1217, 1221, 1231-6 et 1343-2 du Code civil Vu l'article L.131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu le contrat de délégation

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 octobre 2025 (article 450 du code de procédure civile).

1103, 1104 et s., 1219 et s. et 1240 du Code civil, Vu les articles 514 et s. et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence et les pièces rapportées, * CONDAMNER la société ASIMPEX à émettre

31 du code de procédure civile ; Vu les articles L.121-12 et L.172-29 du code des assurances ; Vu les articles 1346-1 et 1353 du code civil ; Vu la convention CMR ; Débouter les sociétés [W], MMA

le 20 janvier 2026 en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

1103, 1217, 1224, 1225, 1227 et 1229 du Code civil Vu le Contrat de location n° 222L175715 Vu les lettres de mise en demeure du 16 février 2024 et du 29 août 2024 Vu la résiliation du contrat de location

de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport au tribunal dans son délibéré.

NATURA vise : * les articles 1217, 1227, 1229, 1302, 1352-6 du Code civil ; * l'article 700 du Code de procédure civile ; En outre, à l'appui de ses demandes, NATURA soutient : * Avoir passé commande

A cette audience, la SARLU [Localité 1] MARINE a demandé au tribunal : Vu le contrat de location, Vu les articles 1415 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article

1792, 1231-1 du code Civil, Vu l'article L 121-12 du code des Assurances, Vu l'article 334 du Code de Procédure Civile, * JUGER bien fondé l'appel en cause de la cie MMA IARD es qualité d'assureur

L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1212 alinéa 1 er du même code dispose que : « Lorsque le contrat

872 et 873 du code de procédure civile, *Vu les articles 1217 et suivants du code civil, *Vu l'article 700 du code de procédure civile, *Vu le marché de travaux, de : * CONSTATER l'inexécution contractuelle

Vu les articles 1217 et suivants du code Civil; Vu les pièces versées aux débats ; * Déclarer recevable Monsieur [C] [U] en son action et en ses demandes

700 du code de procédure civile, * Condamner conformément à l'article 696 du code de procédure civile, la même aux entiers dépens de l'instance, * Dire conformément à l'article 514 du code de procédure

lieu de condamner Monsieur, [P], [R] à lui verser la somme de 600 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Sur les dépens, Selon les dispositions de l'article 696 du Code de procédure

Il est sollicité au visa des articles 1199, 1998, 1216, 1217 et 1327 du code civil, des articles L442-1 I1° et 2°, L442-4 III et D 442- 2 du code de commerce, des articles 75 et 122 du Code de procédure