Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SAS KIBO au paiement de la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Dans ses conclusions n° 3, la société LEMON INVEST demande au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1231-5 du Code civil.

A titre subsidiaire, et pour le cas où le Tribunal estimerait que la déchéance du terme n'est pas valablement intervenue : Vu les articles 1224 à 1230 nouveaux du Code civil : Prononcer la résolution

Dans ses dernières conclusions, Madame [U] [S] [V] demande au Tribunal de : Vu les articles 1104, 1182, 1186, 1219, 1224, 1227, 1228, 1229, 1231-1, 1231-5, 1240, 1343-5 et 1615 du Code Civil, Vu les

de la clause pénale convenue entre les parties, soit 543,79 Euros, selon les dispositions de l'article 1231-5 du Code Civil.

* de la clause pénale convenue entre les parties, soit 1 344,44 Euros, selon les dispositions de l'article 1231-5 du Code Civil.

1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, ENTENDRE CONDAMNER la Société [X] [D] à payer à la Société

455 du code de procédure civile.

Sur la demande en principal de Cabane Cabane expose qu'au visa des articles 1231, 1231-1 et 1710 du code civil, Auto Clean avait la responsabilité contractuelle du véhicule durant le lavage.

La société LOXAM demande à ce tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1221, 1231 et 1231-1 du code civil, Vu les dispositions de l'article 873 du code de procédure civile * Condamner, à titre de provision

1224 et 1226 du Code civil.

1231-5 du code civil.

1231 – 6 du Code civil

Ils consistent essentiellement : En ce qui concerne la SAS OC, à soutenir que : Vu les articles 1241 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-6 et 1231-7 du Code civil, La responsabilité civile

1231-6 du Code civil, Conformément à l'article 1343-2 du Code civil, ordonnera la capitalisation des intérêts qui seront dus pour une année entière

La demande tend à voir : Vu les dispositions des articles 335 du code de procédure civile, 1103, 1104, 1193, 1231 et 1231-1 à 1231-7 du code civil, Condamner la SARL VTB à payer à la SASU ARMA SEINE

700 du code de procédure civile.

514 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1231 et suivants du Code civil Vu l'article 1231-1 du Code civil Vu l'article 1343-2 du Code civil Juger la Société ARMO recevable et bien fondée en son