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2288 et 2298 anciens du code civil : * Condamner solidairement la SARL LES BARONS GASCONS et Monsieur [B] à payer la somme de 13.033,31 € au titre du Prêt court terme stocks agricoles n°[XXXXXXXXXX01

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0757ccdc6046d4796ca6f

Commerce

7 octobre 2025

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4500ecdc6046d47269f04

Commerce

20 janvier 2026

de commerce, Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles LI 31-1 et L 131-2 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les dispositions de l'article

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TCOM

Chambre 05

69f2a92fcdc6046d4707606b

Commerce

15 avril 2025

Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4ea8dcdc6046d479c99dd

Commerce

20 janvier 2025

385 du Code de Procédure Civile par l'effet du désistement oral d'instance de la partie demanderesse accepté oralement par la partie défenderesse ; LAISSE les dépens, conformément à l'article 399 dudit

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9f5cdc6046d47bf239a

Commerce

8 avril 2026

du 04/02/2026, la SAS TWISLOC a assigné la SASU KS LOG à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 04/03/2026 afin qu'au visa de l'article 1103 du code civil, vu le contrat de location, et vu le

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69a26edecdc6046d47ff4011

Commerce

20 janvier 2026

Sur les autres demandes, L'équité ne commande pas l'application de l'article 700 du code de procédure civile, Il sera statué sur les dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be94d4cdc6046d47703c22

Commerce

15 juillet 2025

Conformément à l'article 1417 du code de procédure civile, cette opposition introduit une nouvelle instance au fond et en application de l'article 1420 du code de procédure civile, le présent jugement

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Trib. de Commerce

69f708edcdc6046d476c86a3

Commerce

4 juillet 2025

700 du code de procédure civile outre les dépens.

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AFFAIRE COURANTE

69b197b1cdc6046d474d1010

Commerce

23 octobre 2025

9,1231-3 et 700 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles 1104 et suivants du Code civil ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées aux débats ; DEBOUTER Monsieur [E] de sa demande tendant à voir

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TCOM

1ère B

69dc7ec0cdc6046d470d49ab

Commerce

7 juillet 2025

Le tribunal fera une application stricte des articles 1733 et 1734 du code civil.

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TCOM

6ème chambre

69e8d978cdc6046d47237c8d

Commerce

2 avril 2025

1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1219 du code civil, * Recevoir 6 Litres, en ses demandes et la dire bien-fondé dans ses moyens, fins et prétentions ; Par conséquent

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Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b8bacdc6046d47bf0bdd

Commerce

8 avril 2026

1343-5 du code civil.

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Chambre 07

6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e

Commerce

12 mai 2026

, 1603, 1604, 1610, 1611 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, DEBOUTER la société RAJPOOT 2 de l'ensemble de ses demandes

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4ba4acdc6046d47c84451

Commerce

13 octobre 2025

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, la SAS PEINTURE BAT 84, qui succombe, doit supporter les dépens.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8dcdcdc6046d47f772ea

Commerce

2 avril 2026

1103 et 1104 du Code civil, Vu les dispositions des articles L217-4, L217-5, L217-7, L217-8, L217-9, L217-10 et L217-14 2° du Code de la consommation, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de

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AFFAIRES COURANTES

69b82303cdc6046d47de0dff

Commerce

23 janvier 2025

700 du Code de procédure civile.

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Fond 1

69a64c3ccdc6046d47500551

Commerce