EST RECEVABLE : Vu la police d'assurance, Vu l'article 1103 du Code civil, CONDAMNER la société GARAGE [Z] à régler à la société ABEILLE IARD & SANTÉ la somme de 5.979 € au titre des primes dues, augmentée

introductif d'instance ; Il y a lieu de constater la résiliation de plein droit du contrat signé par Monsieur [P] [J] le 12/12/2023 et de le condamner à payer à la société [M] SAS la somme de 13 358.40 € augmentée

attestant du bien fondé et du quantum de sa créance, et qu'il convient en conséquence de condamner solidairement madame [F] [N] et monsieur [X] [E] à lui payer la somme de 17 568 Euros en principal augmentée

verse aux débats tous justificatifs attestant du bien fondé et du quantum de sa créance et qu'il convient en conséquence de condamner la SARL JRC à lui payer la somme provisionnelle de 38 508.50 Euros augmentée

L'impact a été immédiat sur les résultats, l'EBE qui ont augmenté dans de belles proportions et le prévisionnel établi par la société pour les 5 exercices à venir fait apparaître une C.A.F en constante

payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - PLAINE DE LA BRIE la somme de 7.200 euros en principal, au titre de son engagement de caution solidaire du prêt de 20.000 euros du 19 février 2022, augmentée

précise que la cessation des paiements est intervenue le 21 janvier 2026 avec le non paiement des cotisations URSSAF et de la TVA mais précise être à jour du paiement de son loyer et ce malgré l'augmentation

, à valoir sur les factures visées ci-dessus, outre les intérêts de retard calculés sur la base du taux de la Banque centrale européenne appliqué à son opération de refinancement la plus récente, augmenté

Le 24 janvier 2024, la société ADIDAS met en demeure la société KAISER, par LRAR, pour le paiement de 6 837.75 € en principal augmentée des intérêts et frais de recouvrement.

4 décembre 2025 pour entendre : Y venir la requise, Vu notamment les dispositions des articles 1101 et suivants du Code civil, Condamner à la SAS LOCAU au paiement de la somme de 14 748 euros, augmentée

commandement de payer n'a été délivré par la SCI ALEXIA à la SARL L'AVENTURE ; Que par ailleurs, le contrat de bail commercial liant les deux sociétés a été tacitement reconduit et les loyers ont été augmentés

composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu le jugement d'ouverture, Vu la déclaration de créance, * CONDAMNER Monsieur [K] [D] au paiement de la somme de 6250 € augmentée

PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE fondée en l'état du dossier à faire valoir ses prétentions et de condamner Mme [A] [C] à lui payer la somme principale de 29.597,40 euros augmenté

versements, Attendu qu'il convient en conséquence de condamner la SAS TRANSPORTS [L] à payer à la Société de droit Allemand UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG la somme provisionnelle de 21 775.47 Euros augmentée

fortement freiné les activités de la société GREEN'S CLUB, et qui a modifié les habitudes des consommateurs (réduction des déplacements, usage des moyens de télécommunication) La guerre en Ukraine qui a augmenté

articles 1103, 1193, 1217, 1231 et 131-1 du code civil Vu les pièces versées au dossier, * Constater la dette de la société LADISLAS à l'égard de la société INSTALLA'SON pour la somme de 16 782,55 EUR augmentée

Sur le paiement des factures ; Vu les pièces versées au débat, il convient de condamner la société SEGUELA BATIMENT à payer à la société [Localité 1] la somme totale de 6.350,08 euros augmenté des intérêts

société NEWTON DEVELOPPEMENT, CONDAMNER solidairement les sociétés NEXITY et NEWTON DEVELOPPEMENT à verser à la société IE CONSEIL la somme de 20 182,80 euros TTC au titre des factures impayées, augmentée