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8 701 résultats pour « bien fondé de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de3617cdc6046d4732e4e6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La demande de SARL FORMAT XXL COMMUNICATION tend à voir : Recevoir la SARL FORMAT XXL COMMUNICATION en ses demandes, la déclarer bien fondée, Dire et Juger que la créance de la SARL FORMAT XXL COMMUNICATION

Source officielle
TCOM

Référés

69de32dccdc6046d4732808d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'audience, la SASU PARIS SUD TRAVAUX PUBLICS ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant ainsi supposer s'en remettre à la justice sur le bien-fondé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de77f8cdc6046d4738520f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [J] ait bien déjà réglé les montants des factures réclamées par les demanderesses. Sur le bien-fondé tant dans leur principe que dans leur quantum des sommes réclamées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de fonder exclusivement leur décision sur l'expertise amiable réalisée à la demande de l'une des parties : Principe de l'égalité des armes (3ème Civile : 03/02/2010 n° 09-10631) * Si le juge ne peut

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2cad2cdc6046d473ca811

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

fondée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb59bacdc6046d475f26b2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » ; Sur la régularité et la recevabilité des demandes Les conditions de l'action telle qu'elle

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a379a4cdc6046d471667b7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

régulières, recevables et bien fondées.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37cb4cdc6046d4716a401

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

régulières, recevables et bien fondées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af39accdc6046d47142fc1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

fondé à solliciter les sommes dues De son côté, Monsieur [N] [Z], bien que régulièrement convoqué, ne s'est pas présenté ni fait représenter devant le tribunal et n'a fait valoir aucun moyen.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1997ecdc6046d4725da1f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

fondée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb809cdc6046d47082a5a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

], ET Défendeur : Sellingimmo-transac SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 830553947 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e450eccdc6046d47c0e381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [I] [B] produit à l'appui de ses prétentions : * La décision de l'associé unique de la société CPS du 24 novembre 2020 * La décision de l'associé unique de la société CPS du 26 janvier 2021

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bccd86cdc6046d4747ff5e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

versés en Caisse des Dépôts et Consignation à l'issue de la vente du bien de la société MURBACK ; A la consignation de 5 % du passif contesté ; * Au règlement des charges de copropriété du bien immobilier

Source officielle
TCOM

Référés

69de366acdc6046d4732ec0d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La demande de SAS TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES (TFEA) tend à voir : RECEVOIR la demande formée par la société TFEA en son action et l'y dire bien fondée.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8df2cdc6046d47ec3053

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, le Juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; L'Article 1844-5 du Code Civile dispose que : « La réunion de toutes les parts sociales

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebe50cdc6046d477314e3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

régulières, recevables et bien fondées.

Source officielle
TCOM

Référés

69de39f8cdc6046d47333dfe

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La demande de la société SO.CA.F tend à voir : RECEVOIR la SO.CA.F en ses demandes et les déclarer bien fondées ; CONDAMNER in solidum la société ALLEA IMMO et Monsieur [V] [E] sous astreinte de 500

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c6e6cdc6046d47f1b52f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

fondé en sa demande et d'ordonner l'admission de sa créance au passif de la liquidation Judiciaire de la SAS SUD IMPORT BEACH comme suit : * 39.265,42 € outre intérêts au taux contractuel à compter du

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a39b45cdc6046d4718a8a4

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

régulières, recevables et bien fondées.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a485cdc6046d4736f88e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SUR QUOI : Nous constatons, au vu des explications et pièces fournies aux débats, l'existence d'une contestation sérieuse sur le bien-fondé de la demande, dont l'appréciation relève de la seule compétence

Source officielle

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