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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de3617cdc6046d4732e4e6
1 octobre 2025
La demande de SARL FORMAT XXL COMMUNICATION tend à voir : Recevoir la SARL FORMAT XXL COMMUNICATION en ses demandes, la déclarer bien fondée, Dire et Juger que la créance de la SARL FORMAT XXL COMMUNICATION
69de32dccdc6046d4732808d
2 juillet 2025
l'audience, la SASU PARIS SUD TRAVAUX PUBLICS ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant ainsi supposer s'en remettre à la justice sur le bien-fondé
CHAMBRE 04
69de77f8cdc6046d4738520f
1 juillet 2025
[F] [J] ait bien déjà réglé les montants des factures réclamées par les demanderesses. Sur le bien-fondé tant dans leur principe que dans leur quantum des sommes réclamées.
Trib. de Commerce
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
de fonder exclusivement leur décision sur l'expertise amiable réalisée à la demande de l'une des parties : Principe de l'égalité des armes (3ème Civile : 03/02/2010 n° 09-10631) * Si le juge ne peut
Référé mardi salle 3
69d2cad2cdc6046d473ca811
8 avril 2025
fondée.
69eb59bacdc6046d475f26b2
23 avril 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » ; Sur la régularité et la recevabilité des demandes Les conditions de l'action telle qu'elle
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a379a4cdc6046d471667b7
7 avril 2025
régulières, recevables et bien fondées.
69a37cb4cdc6046d4716a401
69af39accdc6046d47142fc1
10 avril 2025
fondé à solliciter les sommes dues De son côté, Monsieur [N] [Z], bien que régulièrement convoqué, ne s'est pas présenté ni fait représenter devant le tribunal et n'a fait valoir aucun moyen.
Référé vendredi salle 3
69d1997ecdc6046d4725da1f
11 avril 2025
69fdb809cdc6046d47082a5a
7 mai 2026
], ET Défendeur : Sellingimmo-transac SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 830553947 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e450eccdc6046d47c0e381
4 juillet 2025
Monsieur [I] [B] produit à l'appui de ses prétentions : * La décision de l'associé unique de la société CPS du 24 novembre 2020 * La décision de l'associé unique de la société CPS du 26 janvier 2021
PCL - Chambre du Conseil
69bccd86cdc6046d4747ff5e
20 janvier 2026
versés en Caisse des Dépôts et Consignation à l'issue de la vente du bien de la société MURBACK ; A la consignation de 5 % du passif contesté ; * Au règlement des charges de copropriété du bien immobilier
69de366acdc6046d4732ec0d
La demande de SAS TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES (TFEA) tend à voir : RECEVOIR la demande formée par la société TFEA en son action et l'y dire bien fondée.
Chambre 1
69fc8df2cdc6046d47ec3053
5 mai 2026
, le Juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; L'Article 1844-5 du Code Civile dispose que : « La réunion de toutes les parts sociales
69bebe50cdc6046d477314e3
27 octobre 2025
69de39f8cdc6046d47333dfe
8 octobre 2025
La demande de la société SO.CA.F tend à voir : RECEVOIR la SO.CA.F en ses demandes et les déclarer bien fondées ; CONDAMNER in solidum la société ALLEA IMMO et Monsieur [V] [E] sous astreinte de 500
contentieux - première chambre
69a1c6e6cdc6046d47f1b52f
3 avril 2025
fondé en sa demande et d'ordonner l'admission de sa créance au passif de la liquidation Judiciaire de la SAS SUD IMPORT BEACH comme suit : * 39.265,42 € outre intérêts au taux contractuel à compter du
69a39b45cdc6046d4718a8a4
21 juillet 2025
69e9a485cdc6046d4736f88e
21 janvier 2025
SUR QUOI : Nous constatons, au vu des explications et pièces fournies aux débats, l'existence d'une contestation sérieuse sur le bien-fondé de la demande, dont l'appréciation relève de la seule compétence
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