Les parties étant toutes présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

Copie exécutoire : OZCAN Tarik Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 8 Juillet 2025 et délibérée le 19 JUIN 2025 par : Président : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ308 Prononcé en audience publique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation

1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de CAMECLO SAS ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par décision contradictoire

novembre 2023 pour 901,30 euros pour la période de novembre 2023 * Facture 23120261 du 31 décembre 2023 pour 901,0 euros, pour la période de décembre 2023 et pour un escalier de module avec équipements, non

SUR CE, Sur la non comparution de la défenderesse, Constatant la non-comparution de la société [R] [D] [E] et la régularité de son assignation par signification à personne, le tribunal statuera sur le

SUR CE, Sur la non comparution de la défenderesse, Constatant la non-comparution de M.

Eu égard à la nature des demandes et à la comparution des parties, il sera statué par décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

SUR CE, Sur la non-comparution de la défenderesse Constatant la non-comparution de la société LOKNATH SASU et la régularité de son assignation, le tribunal statuera sur le fond par jugement réputé contradictoire

SUR CE Sur la non comparution de la défenderesse Constatant la non-comparution de la société ASP VINS SAS et la régularité de son assignation selon le procès-verbal de recherches infructueuses qui l'accompagne

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ113 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur

2025R00403 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00403 N° MINUTE : 2025R00474 CHAMBRE DES REFERES

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré statuant par jugement rendu en premier ressort et contradictoire. Le Ministère Public avisé de la procédure ; Constate la comparution de M.

de SENS pour avoir paiement de sommes suivantes : * 209.018, 42 € avec intérêts au taux légal à compter du 25.06.2024, date de la première mise en demeure, au titre de la restitution des prélèvements non

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré statuant par jugement rendu en premier ressort et réputé contradictoire.

2026R00160 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 22 mai 2026 N° de RG : 2026R00160 N° MINUTE : 2026R00264 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

Il s'appuie sur l'article L. 1121-1 du code du travail et l'arrêt de la Cour de cassation du 10 juillet 2022 pour justifier l'invalidité de la clause de non-concurrence.