En ces circonstances, le Tribunal entend prononcer l'interruption d'instance. L'affaire sera réévoquée à l'audience du 13 octobre 2025. Les dépens seront réservés.

en date du 29 Avril 2025, Monsieur le Greffier a, suivant acte du Ministère de la SAS AXCYAN, en date du 31 Juillet 2025, fait citer Madame, [M], [J] pour qu'elle soit entendue sur les faits et circonstances

Attendu qu'au vu des circonstances de l'affaire, il convient de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

Toutefois, cette circonstance est indifférente puisqu'il a été nécessairement délivré cette assignation à la société X1-JETS BB puisqu'elle est représentée à l'instance en référé.

qu'il y sera fait droit ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS SHIFTEX sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; Attendu que ni la nature de l'affaire ni les circonstances

renouvellement de la période d'observation, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'il appert de l'audition des parties, qu'un projet de plan de redressement est sérieusement envisageable, ATTENDU que, dans ces circonstances

renouvellement de la période d'observation, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'il appert de l'audition des parties, qu'un projet de plan de redressement est sérieusement envisageable, ATTENDU que, dans ces circonstances

TRIBUNAL : ATTENDU qu'il appert de l'audition des parties, qu'un projet de plan de redressement est envisageable, cependant qu'il convient d'arrêter le montant du passif ; ATTENDU que, dans ces circonstances

L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.

que le défendeur a évoqué qu'à la suite des négociations intervenues avec le demandeur, il espérait son désistement ; Qu'il résulte que le demandeur ne s'est pas montré diligent ; qu'en de telles circonstances

La société CEREL ne justifie pas avoir formulé, préalablement à la mise en demeure du 8 novembre 2022, de contestation précise et circonstanciée relative aux prestations visées par ces bons de commande

Un procèsverbal de constatations relatives aux causes et circonstances et à l'évaluation des dommages a été établi, signé notamment par le cabinet [A], mandaté par la société QBE EUROPE.

C'est dans ces circonstances que la banque a été contrainte, par assignation délivrée le 30 août 2024 de saisir la juridiction de céans aux fins de voir condamner la caution au paiement de sa créance.

solution, puisqu'il énonce clairement en ces termes : « Ne revêt pas un caractère potestatif une condition dont la réalisation dépend, non de la seule volonté du créancier de l'obligation, mais de circonstances

Il en résulte que la défenderesse ne peut utilement soutenir que la seule circonstance qu'elle soit établie en Angleterre conduirait, de plein droit, à retenir la compétence des juridictions britanniques

de procédure civile ; Qu'elles en ont conjointement sollicité l'homologation devant nous ; Que nous avons constaté ledit accord et vérifié la qualité du consentement des parties ; Que dans ces circonstances

Que compte tenu des circonstances, il y a lieu de faire revenir l'affaire à l'audience du 8.07.2026 La présente décision est exécutoire de plein droit.

tribunal ne dispose toujours pas d'un compte de résultat couvrant la période d'observation, cependant qu'aucune nouvelle dette n'a été portée à la connaissance du tribunal, ATTENDU que, dans ces circonstances