CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8
69bd68eccdc6046d47575af1
16 octobre 2025
BERNARD Claude, M. DIEN Henri, Assesseurs. Prononcée le 16 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Trib. de Commerce
69c05c28cdc6046d4794c8da
8 juillet 2025
Saisine d'office— Défendeur (s) : AG CONSTRUCTION SAS Chez [S] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude
MERCREDI
69c34cb4cdc6046d47d7362d
15 octobre 2025
D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MGMV SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude
69c53e49cdc6046d470b0a24
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés
69c54782cdc6046d470be63f
2 juillet 2025
69c55407cdc6046d470d2090
14 octobre 2025
Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude
69c5544ccdc6046d470d2735
69c55494cdc6046d470d303c
69c554a1cdc6046d470d3195
69c554adcdc6046d470d32d4
69c554e5cdc6046d470d3783
69c833dfcdc6046d47542c4b
1 juillet 2025
procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient Monsieur GUILLAUME Claude
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd417cdc6046d47893f42
29 janvier 2026
Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude
69bfd425cdc6046d47894033
Romain RABUSSEAU26[Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude
69bfd46bcdc6046d4789449d
69bfda1bcdc6046d4789a923
personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 29/01/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES: Céline GENTY et Claude
Chambre 02 (chargement)
69a9fd5acdc6046d47a6e899
23 juillet 2025
2025 en Chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude
69a9e70bcdc6046d47a5701c
3 septembre 2025
D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [R] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude
69a9e725cdc6046d47a571ac
D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [T] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude
69aa02dfcdc6046d47a74b40
D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [I] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude
Page 28 sur 98