Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3E CHAMBRE
69ac8032cdc6046d47df8a08
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PERFORMANCES a livré le site web commandé et Monsieur [A] [I] lui en a donné quittance conforme le 3 février 2023.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae688dcdc6046d47021377
8 avril 2025
8 avril 2025
A l'appui de ses demandes, elle verse aux débats : * Le bon de commande signé par la SARL EYES.STUDIO, * Les bons de livraison signés : n°202404-0073 du 5 avril 2024, n°202404.0144 du 10 avril 2024,
Source officielleTrib. de Commerce
69aef0c8cdc6046d470ddf37
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[U] [R] et Mme [S] [M] ont commandé à M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7b0fcdc6046d4729a094
1 avril 2025
1 avril 2025
Que néanmoins, il n'est pas opposé à la présentation d'un plan de redressement sous réserve de la production d'un prévisionnel et du carnet de commandes.
Source officielleréférés - première chambre
69bcd888cdc6046d47493362
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La SAS J LUXURY France, acteur du commerce de l'habillement en France à [Localité 1], a passé commande de divers articles auprès de MONNALISA S.p.A. entre juin 2023 et mai 2024.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7692cdc6046d476e30a3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COMPTABLES PRODUITS DEPUIS L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE QUE LA STE D'EXPLOITATION DIVA PLASTIQUES N'A PAS ETE EN MESURE DE DEGAGER DE RENTABILITE, * QUE, DANS CE CONTEXTE, MEME SI LE [Localité 2] DE COMMANDES
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24f6ecdc6046d47bf6812
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Dans le cadre [Q] son activité,, [D] a passé plusieurs commandes par internet de marchandises. Ces commandes ont été livrées. A ce jour, [D] demeure débitrice de la somme de 22 182,64€.
Source officielleRéférés
69c2bd2ccdc6046d47c8d974
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LES FAITS La SASU, [V], [W] a commandé différents produits de cosmétique à la SAS H.E.L.P.A.C.
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69c63a0bcdc6046d47239093
15 janvier 2025
15 janvier 2025
* Ne pas avoir de trésorerie ; * Qu'il lui est difficile de trouver des fournisseurs qui acceptent de donner des délais de paiement ; * Qu'il a des ventes de prévues ; * Qu'il peut passer des commandes
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d78300cdc6046d47a1dbb1
8 avril 2026
8 avril 2026
Afin de passer commande, MONSIEUR [B] [N] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial OS DECO devait ainsi remplir un formulaire d'ouverture de compte.
Source officielleChambre 2-3
69d847f2cdc6046d47b4e9c5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de dire y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc73fcdc6046d4723e619
13 mai 2026
13 mai 2026
Madame [I] [V] [G], inscrite au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 982 180 093 en qualité d'entrepreneur individuel pour une activité de boutique de prêt à porter, commande
Source officielleRéféré prononcé jeudi
6a110872cdc6046d47a2687f
21 mai 2026
21 mai 2026
Nous constatons que : * Les parties sont commerçantes * Le bon de commande intitulé ordre de diffusion et de prestation signé par la défenderesse le 18 octobre 2024 fait bien attribution de compétence
Source officiellechambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
9 juillet 2025
… il transmettra un devis… qui accepté par le franchisé aura valeur de bon de commande… ».
Source officiellechambre 1-6
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
3 avril 2025
3 avril 2025
supportées par le cédant ; Sur le fond La société Diakopi, demanderesse, soutient que sa demande est fondée au motif que : Sur la relation commerciale établie et la brutalité : * Le partenariat commence
Source officiellechambre 1-6
69cfb66acdc6046d47fa8746
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur la rupture brutale : * En septembre 2021, Stivo cesse complétement de passer des commandes à Diakopi ; Stivo n'a pas communiqué sur l'arrêt du partenariat et aucun préavis n'a été accordé à Diakopi
Source officielleTrib. de Commerce
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17 avril 2026
17 avril 2026
A compter de mars 2023, les besoins en béton de la société MLK auraient été couverts par des commandes de la société [G] [R] sur plusieurs chantiers de Savoie et Haute-Savoie.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Les caractéristiques de la puissance moteur et de la prise de force devenaient des éléments essentiels de la commande.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0494c2cdc6046d479a080b
7 mai 2026
7 mai 2026
Greffier lors des débats : Julie LENEVEU PRONONCÉ le 7 mai 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle1ère chambre
69e9568acdc6046d473175b7
25 mars 2026
25 mars 2026
demeure de lui communiquer, dans les 10 jours, le montant du chiffre d'affaires réalisé avec le Client en 2023 et le montant du complément de prix, le cas échéant, avec copie des contrats et bons de commandes
Source officiellePage 28 sur 138