greffe, qui constitue une des pièces de la présente procédure et qui a été mis à la disposition des parties avant l'audience de plaidoirie.

Nicolas LECOMTE, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

[Adresse 15] PRÉSIDENT : Sandrine BRATIGNY GREFFIER LORS DES DÉBATS: Haïfa BEN [Z] PRONONCÉE le 28/01/2026 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en

Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par

d'audience à l'audience du 20/04/2026 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile

CHARLES-HENRI LE CHEVALIER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024075232 10/12/2024 ENTRE : SARL QUADRA, dont le siège social est 34 avenue des Champs

Yves FEDERSPIEL, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

[X] [M], [Adresse 2], président de la SAS ANDUHO elle-même présidente de la SAS MARIONNETTES GROUPE elle-même présidente de la SASU POLICHINELLE, présent.

d'audience : Thierry PICHON Juges : Sophie MINAULT Antoine VALAT Greffier lors des débat s : Arnaud GASQUE Débats à l'audience pu Dépens de greffe liquidés à la somme de 124,90 euros TTC Exposé du litige

greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE Rôle n° 2025R1949 * la société [P] SAS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Vincent de

ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [V] [R]

Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.

: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Claude MARTINI * Monsieur Daniel CHARLES Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé

: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Claude MARTINI * Monsieur Daniel CHARLES Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé

: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Claude MARTINI * Monsieur Daniel CHARLES Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [G] demande au tribunal : Vu les articles 1103, 1119 et 1221 du Code civil Vu l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal

mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

* Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Bertrand BIGAY, à la place du Président empêché