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4 381 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

et Groupe Psychologies au paiement des entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2c68cdc6046d4742e14a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Condamner INVEST à verser au PSG la somme de 3 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner INVEST aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d08b14cdc6046d470e108f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

En tout état de cause : * Condamner Monsieur [O] [F] à verser à la société DATA FRANCE la somme de 1.244.14 euros en remboursement des frais et dépens engagés du fait de son obstination déraisonnable,

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il est en l'état sollicité la condamnation de Monsieur [S] au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

En tout état de cause, CONDAMNER tout succombant au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER tout succombant aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d081b5cdc6046d470d7ef5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LES CONSTRUCTIONS MODERNES à payer à la société KAROCONCEPT la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER la société LES CONSTRUCTIONS MODERNES aux dépens

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44533cdc6046d47c02a95

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Monsieur [Q] [N] à verser à l'agence CALINI CONSEIL IMMOBILIER la somme de 3.000,00 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civil e ; * La condamner aux entiers dépens ; La SCI LA ROUTIERE

Source officielle
TCOM

Référés

69f003f1cdc6046d47c7b62d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Civile, Condamner la société FEMTO EASY aux entiers dépens en ce compris les frais d'exécution de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb34dcdc6046d47725397

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En l'espèce, la décision n'est pas fondée sur le seul rapport d'expertise.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2dcaecdc6046d470b6c3d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à payer à la société EDF la somme de 1 500 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société [M] CENTER aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e952b6cdc6046d47313277

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[H] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac307cdc6046d47ec615e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sur les dépens : En application de l'article 696 du code de procédure civile, l'EURL Crêp'Mama, partie succombante, est condamnée aux dépens, qui comprendront les frais de la procédure d'injonction de

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f581c1cdc6046d474ab584

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

CONDAMNER la Société NS TRANSPORT aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05739cdc6046d47ce4a77

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CONDAMNER la société EXTIA aux entiers dépens, RAPPELER que la décision est assortie de l'exécution provisoire, nonobstant appel et sans appel.

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f08949cdc6046d47d27f0b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort après en avoir délibéré, Condamne M.

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e70dd1cdc6046d47fa926a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Sur les dépens Les dépens comprenant les frais de la présente assignation seront mis à la charge la société SARL LD CONCEPT, Sur l'exécution provisoire Attendu que l'article 514 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05b74cdc6046d476689bb

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

contraires des parties ; Le tribunal, comme de droit, ordonne l'exécution provisoire et condamne le défendeur aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d12389cdc6046d4719d906

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de MEUBLISSIME qui succombe.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d2154dcdc6046d472de945

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

SIMON, qui succombe, sera condamné aux dépens.

Source officielle
TCOM

.

69c90561cdc6046d47637eee

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la SAS, [O] au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SAS, [O] aux entiers dépens.

Source officielle

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