CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
et Groupe Psychologies au paiement des entiers dépens de l'instance.
69ea2c68cdc6046d4742e14a
17 avril 2026
Condamner INVEST à verser au PSG la somme de 3 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner INVEST aux entiers dépens.
chambre 1-12
69d08b14cdc6046d470e108f
7 avril 2025
En tout état de cause : * Condamner Monsieur [O] [F] à verser à la société DATA FRANCE la somme de 1.244.14 euros en remboursement des frais et dépens engagés du fait de son obstination déraisonnable,
AFFAIRE COURANTE
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
Il est en l'état sollicité la condamnation de Monsieur [S] au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
En tout état de cause, CONDAMNER tout succombant au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER tout succombant aux entiers dépens.
chambre 1-10
69d081b5cdc6046d470d7ef5
22 janvier 2025
LES CONSTRUCTIONS MODERNES à payer à la société KAROCONCEPT la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER la société LES CONSTRUCTIONS MODERNES aux dépens
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44533cdc6046d47c02a95
24 janvier 2025
Monsieur [Q] [N] à verser à l'agence CALINI CONSEIL IMMOBILIER la somme de 3.000,00 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civil e ; * La condamner aux entiers dépens ; La SCI LA ROUTIERE
Référés
69f003f1cdc6046d47c7b62d
10 avril 2025
Civile, Condamner la société FEMTO EASY aux entiers dépens en ce compris les frais d'exécution de la décision à intervenir.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb34dcdc6046d47725397
12 janvier 2026
En l'espèce, la décision n'est pas fondée sur le seul rapport d'expertise.
Chambre 07
69f2dcaecdc6046d470b6c3d
6 janvier 2026
à payer à la société EDF la somme de 1 500 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société [M] CENTER aux entiers dépens de l'instance.
69e952b6cdc6046d47313277
11 avril 2025
[H] aux entiers dépens.
DELIBERES A VIDER
69dac307cdc6046d47ec615e
26 janvier 2026
Sur les dépens : En application de l'article 696 du code de procédure civile, l'EURL Crêp'Mama, partie succombante, est condamnée aux dépens, qui comprendront les frais de la procédure d'injonction de
Chambre 22
69f581c1cdc6046d474ab584
9 avril 2026
CONDAMNER la Société NS TRANSPORT aux entiers dépens.
69f05739cdc6046d47ce4a77
16 octobre 2025
CONDAMNER la société EXTIA aux entiers dépens, RAPPELER que la décision est assortie de l'exécution provisoire, nonobstant appel et sans appel.
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69f08949cdc6046d47d27f0b
24 avril 2026
; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort après en avoir délibéré, Condamne M.
Jgt en délibéré
69e70dd1cdc6046d47fa926a
14 avril 2025
Sur les dépens Les dépens comprenant les frais de la présente assignation seront mis à la charge la société SARL LD CONCEPT, Sur l'exécution provisoire Attendu que l'article 514 du Code de Procédure
Trib. de Commerce
69e05b74cdc6046d476689bb
3 janvier 2025
contraires des parties ; Le tribunal, comme de droit, ordonne l'exécution provisoire et condamne le défendeur aux entiers dépens de l'instance.
chambre 1-7
69d12389cdc6046d4719d906
30 janvier 2025
Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de MEUBLISSIME qui succombe.
69d2154dcdc6046d472de945
SIMON, qui succombe, sera condamné aux dépens.
.
69c90561cdc6046d47637eee
27 janvier 2026
la SAS, [O] au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SAS, [O] aux entiers dépens.
Page 28 sur 220
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.