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4 643 résultats pour « conflit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

SDE ENSEPATEC SEPARATION TECHNOLOGY EUROPE AGc/SA AXIMA Concept

69e83812cdc6046d4715fb09

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit

Source officielle

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TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte d'engagement signé le 7 juillet 2022, elle s'est vu confier par la société LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS SARL la réalisation du lot enduit d'un marché de travaux à un prix global et forfaitaire d'un

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d444cdc6046d4754cadd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

dirigeants de société sous la franchise action coach dans les domaines suivants notamment : les ressources humaines, la gestion, le management, le marketing, l'optimisation commerciale, la gestion des conflits

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4eab0cdc6046d479c9bfd

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La défenderesse conclut à l'irrecevabilité par défaut de droit d'agir des époux [E] avec paiement d'une indemnité procédurale de 5.000 €, sinon à la l'irrecevabilité de l'épouse et à la limitation des

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TCOM

Référé

69b92247cdc6046d47f424d6

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le véhicule a été conduit au garage ETAPE AUTO, lequel a initialement évoqué un problème d'injecteurs.

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TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

[P], sont en conflit permanent depuis plus de 16 ans, ce qui a engendré de nombreuses procédures judiciaires. M. [P] détient 70 % des parts et Mme [L], 30 %.

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TCOM

16

69d90923cdc6046d47c5ab9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

selon l'article 1353 du code civil, la désignation d'un mandataire ad hoc chargé de représenter la société suppose, à charge du demandeur à l'action ut singuli, la démonstration de l'existence d'un conflit

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TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

ENJOINDRE aux sociétés Google France, Google Ireland Limited et Google LLC de communiquer à HelloWork, sous 5 jours ouvrables à compter de la signification du jugement à intervenir, les paramètres qui ont conduit

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8175cdc6046d47f67fae

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

cessation des paiements alors que les comptes de la société clos les 31 mars 2019 et 31 mars 2020, faisaient apparaitre des dettes et que son incapacité à régler les loyers commerciaux depuis 2020, l'ont conduit

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Cette situation a conduit à l'intervention exclusive des assureurs : ALLIANZ, pour le compte de, [B], [M], et SMA, pour, [R], [S], à la suite d'une action en garantie engagée à son encontre.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80ec6cdc6046d47137e38

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

2026, Disons que la mission de la conciliatrice prendra fin le 19 mars 2026 et que le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44e7acdc6046d47268610

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2], sans toutefois établir que les intérêts sociaux de cette société soient menacés ; qu'au contraire, il ressort des éléments soumis à notre appréciation que dans la présente affaire, il existe un conflit

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TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Par jugement du 21 octobre 2022, le tribunal de commerce de Marseille, constatant la connexité entre les deux affaires, s'est dessaisi au profit du tribunal de commerce de Nanterre.

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TCOM

MARDI

69a91538cdc6046d478e86bf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En conclut que les circonstances de l'espèce ont conduit la société CA CONSUMER FINANCE SA à penser que Monsieur [G] [D] était la caution à poursuivre ; que Monsieur [G] [D] manque à démontrer une faute

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb3d4dcdc6046d4725ae95

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

II- Sur la conversion de la procédure en liquidation judiciaire : A titre subsidiaire la société débitrice conclut à la conversion de la procédure de redressement en une liquidation judiciaire, précisant

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TCOM

Référés

69e9a96dcdc6046d47377e18

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit

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TCOM

Référés

69f03c80cdc6046d47cbf06e

Commerce

11 septembre 2025

11 septembre 2025

renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il expose que la SAS RJ INDUSTRIE connait des difficultés de trésorerie qui ne lui ont pas permis d'assurer le traitement des salaires du mois d'avril.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

FAITS La société à responsabilité limitée AUDIT PREVENTION SECURITE (APS), spécialisée dans l'enseignement de la conduite, a été constituée le 6 novembre 1995.

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TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En réponse, la société VITIVISTA SAS soutient que l'expert formule seulement des hypothèses et conclut ne pas être en mesure de déterminer l'origine exacte de la contamination.

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