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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
SDE ENSEPATEC SEPARATION TECHNOLOGY EUROPE AGc/SA AXIMA Concept
69e83812cdc6046d4715fb09
3 juillet 2025
conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit
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JEUDI
6a11673ecdc6046d47a97216
21 mai 2026
Par acte d'engagement signé le 7 juillet 2022, elle s'est vu confier par la société LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS SARL la réalisation du lot enduit d'un marché de travaux à un prix global et forfaitaire d'un
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d444cdc6046d4754cadd
16 avril 2025
dirigeants de société sous la franchise action coach dans les domaines suivants notamment : les ressources humaines, la gestion, le management, le marketing, l'optimisation commerciale, la gestion des conflits
Trib. de Commerce
69b4eab0cdc6046d479c9bfd
27 janvier 2025
La défenderesse conclut à l'irrecevabilité par défaut de droit d'agir des époux [E] avec paiement d'une indemnité procédurale de 5.000 €, sinon à la l'irrecevabilité de l'épouse et à la limitation des
Référé
69b92247cdc6046d47f424d6
13 octobre 2025
Le véhicule a été conduit au garage ETAPE AUTO, lequel a initialement évoqué un problème d'injecteurs.
chambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
[P], sont en conflit permanent depuis plus de 16 ans, ce qui a engendré de nombreuses procédures judiciaires. M. [P] détient 70 % des parts et Mme [L], 30 %.
16
69d90923cdc6046d47c5ab9c
10 janvier 2025
selon l'article 1353 du code civil, la désignation d'un mandataire ad hoc chargé de représenter la société suppose, à charge du demandeur à l'action ut singuli, la démonstration de l'existence d'un conflit
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
ENJOINDRE aux sociétés Google France, Google Ireland Limited et Google LLC de communiquer à HelloWork, sous 5 jours ouvrables à compter de la signification du jugement à intervenir, les paramètres qui ont conduit
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf8175cdc6046d47f67fae
2 avril 2026
cessation des paiements alors que les comptes de la société clos les 31 mars 2019 et 31 mars 2020, faisaient apparaitre des dettes et que son incapacité à régler les loyers commerciaux depuis 2020, l'ont conduit
AFFAIRE COURANTE
69c17eb8cdc6046d47ad03df
24 octobre 2025
Cette situation a conduit à l'intervention exclusive des assureurs : ALLIANZ, pour le compte de, [B], [M], et SMA, pour, [R], [S], à la suite d'une action en garantie engagée à son encontre.
69e80ec6cdc6046d47137e38
28 janvier 2026
2026, Disons que la mission de la conciliatrice prendra fin le 19 mars 2026 et que le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit
SALON D'HONNEUR
69a44e7acdc6046d47268610
7 janvier 2026
2], sans toutefois établir que les intérêts sociaux de cette société soient menacés ; qu'au contraire, il ressort des éléments soumis à notre appréciation que dans la présente affaire, il existe un conflit
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Par jugement du 21 octobre 2022, le tribunal de commerce de Marseille, constatant la connexité entre les deux affaires, s'est dessaisi au profit du tribunal de commerce de Nanterre.
MARDI
69a91538cdc6046d478e86bf
7 octobre 2025
En conclut que les circonstances de l'espèce ont conduit la société CA CONSUMER FINANCE SA à penser que Monsieur [G] [D] était la caution à poursuivre ; que Monsieur [G] [D] manque à démontrer une faute
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb3d4dcdc6046d4725ae95
15 janvier 2026
II- Sur la conversion de la procédure en liquidation judiciaire : A titre subsidiaire la société débitrice conclut à la conversion de la procédure de redressement en une liquidation judiciaire, précisant
Référés
69e9a96dcdc6046d47377e18
21 janvier 2025
69f03c80cdc6046d47cbf06e
11 septembre 2025
renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
Il expose que la SAS RJ INDUSTRIE connait des difficultés de trésorerie qui ne lui ont pas permis d'assurer le traitement des salaires du mois d'avril.
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
FAITS La société à responsabilité limitée AUDIT PREVENTION SECURITE (APS), spécialisée dans l'enseignement de la conduite, a été constituée le 6 novembre 1995.
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
14 avril 2026
En réponse, la société VITIVISTA SAS soutient que l'expert formule seulement des hypothèses et conclut ne pas être en mesure de déterminer l'origine exacte de la contamination.