Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire a été évoquée à l'audience du 11 février 2026, lors de laquelle Mme [H] et la société Form'OI, représentées par leurs conseils respectifs,

contrôler des appareils tels que les jeux de lumière ou les machines à fumée) ; * les hologrammes ; * les scénarios de jeu ; * les interactions armes/véhicules ; * les exigences fonctionnelles et structurelles

droit au bail a été acquis au prix de 25 000 euros le 7 juin 2021 auprès de la société FALM, anciennement dénommée [V], qui l'avait elle-même acquis en 2017 pour y exercer une activité d'audit, de conseil

BCV ne démontre pas qu'[R] [V] était informée de l'existence d'une opération d'ensemble consentie.

A aucun moment le Centre Médical n'est intervenu au contrat ; * De surcroît, le Centre Médical n'a aucun effectif dans sa structure puisque cette dernière est une société de marchand de biens.

Elle représente un réseau de plus de 2 000 structures d'accueil au sein desquelles les entreprises, les professions libérales, les administrations d'état ou encore les collectivités locales réservent des

* Depuis lors PE est une structure déficitaire, dépourvue de toute activité.

LES FAITS La société METALLERIE [V] INDUSTRIE SERVICES ([V]) exerçait une activité de fabrication de structures métalliques.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21 janvier 2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2025000257 DEBATS : Chambre du Conseil

car n'a pas attiré l'attention sur le risque pris d'utiliser une structure ne faisant l'objet d'aucune adéquation avec les modules

Le 17 juin 2025 s'est tenue une audience de chambre du conseil.

[S] indique que la fiche de renseignement produite par la banque concerne un crédit de 20.000,00€ et non les crédits de 35.000,00€ et 45.000,00€ objets du litige.

L'entreprise a conservé la confiance de ses collaborateurs et n'a pas fait l'objet d'alerte par les représentants du personnel.

Lors de l'audience du 2 avril 2026, chaque partie est représentée par son conseil.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27 Juin 2025 en Chambre du Conseil où siègeaient M. Philippe LAFITTE, Président, Mme Corinne BELLEVILLE, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 PLAN DE REDRESSEMENT : SAS BBM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Mars 2025 à 8H30 :

Débats à l'audience en Chambre du conseil du 24/06/2025.