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764 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0495afcdc6046d479a1975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PARTIES EN DÉFENSE : AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 4] Ayant pour avocat : Maître Emeline JACQUES, demeurant [Adresse 5] Monsieur [T] [S], entrepreneur individuel [Adresse 6] Ayant pour avocat plaidant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69eb2d96cdc6046d475b6e5f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Néanmoins, la société LRDI METALLERIE devait rencontrer des difficultés de trésorerie et ainsi ne pouvait honorer les échéances.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

assistée de Me David JANIAUD du CABINET ADER JOLIBOIS AVOCATS, Avocat et comparant par le Cabinet TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI, Avocat (J119) AFFAIRE 2024012904 ENTRE : SASU FEDEX EXPRESS FR, dont le

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[G] AVOCATS représentée par Maître [A], Avocat au barreau de Paris) (Avocat correspondant : [E], Maître [W], avocat au barreau de Marseille) C/ Société [S] [O] S.A.S. 26 Rue des Sauzes 63170 AUBIERE

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df7e3ccdc6046d4751914b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Défendeur au principal, comparant par Maître Benoît ALBERT, du CABINET A2BM AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acdf7ecdc6046d47e5d60b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

: Me Béatrice HIEST NOBLET Avocat postulant correspondant : Me Benjamin BUSQUET 2/ SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [N] [R] venant aux droits de la SELAFA MJA [Adresse 2] - Représentant : Avocat

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2a808cdc6046d47c73431

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* Condamner la société LOCAM, solidairement avec la société LINKEO.COM, aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de l'avocat constitué sur son affirmation de droit.

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TCOM

5ème chambre

69e8b0bccdc6046d472003b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

A la suite de ce courrier, des échanges ont lieu entre les trois parties, au cours desquels Climbing explique les raisons de l'impossible poursuite du contrat et demande les modalités de restitution du

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40f59cdc6046d47eb956d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les livraisons ont été effectuées entre mars et avril 2024, accompagnées de factures restées impayées.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

postulant ME Philippe RAVAYROL, avocat plaidant Intervenant(e) forcé(e) : FCA France (SAS), [Adresse 5] SIREN : 305 493 173 Représentant(s) : ME François Xavier MAYOL, avocat plaidant SCP DORIA AVOCATS

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Des échanges se sont poursuivis entre les parties sans aboutir à un règlement. La société PLG CONSTRUCTION a finalement fait délivrer une assignation le 03 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * [U] [S] Immatriculée sous le numéro 520 290 230, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Clément ROUGER de l'AARPI ROUGER ET RUEDA ASSOCIES (R2A), Avocat

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS VERDIE AUTOCARS Immatriculée sous le numéro 326 635 679, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Marine SCHATTEL de la SELAS FIDAL, Avocat au barreau

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdec6ecdc6046d47d0941a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL Christinaz PESSEY-MAGNIFIQUE - Avocats [Adresse 3] ET - [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD 2/ Mme [M] [G] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD DEMANDEURS

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db3ecdc6046d474a5a75

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Me Renauld TRIBOLET; avocat au Barreau de la Haute-Marne, sis, [Adresse 6], qui a déposé et plaidé son dossier.

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TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

À l'issue de son intervention, Monsieur [Q] [N] adresse une facture de 1 800 € HT correspondant à 23 heures de travail et au coût de la pièce.

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TCOM

Contentieux Général

69fc6ab1cdc6046d47e916e7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

au barreau de LYON ayant pour correspondant Me Raphaël SALZMANN avocat au barerau de ROANNE.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Adresse 4], ayant pour postulant Maître Catherine TROGNON-LERNON Avocat à [Localité 1].

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TCOM

5ème chambre

69e934c2cdc6046d472ed1d7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Fatou SARR [Adresse 3] DEFENDEUR SAS EXTIA [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par Maître François Xavier TESTU - AVOCAT

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