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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
6a0495afcdc6046d479a1975
7 mai 2026
PARTIES EN DÉFENSE : AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 4] Ayant pour avocat : Maître Emeline JACQUES, demeurant [Adresse 5] Monsieur [T] [S], entrepreneur individuel [Adresse 6] Ayant pour avocat plaidant
AUDIENCE DE DELIBERE
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23 avril 2026
Néanmoins, la société LRDI METALLERIE devait rencontrer des difficultés de trésorerie et ainsi ne pouvait honorer les échéances.
chambre 1-7
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10 avril 2025
assistée de Me David JANIAUD du CABINET ADER JOLIBOIS AVOCATS, Avocat et comparant par le Cabinet TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI, Avocat (J119) AFFAIRE 2024012904 ENTRE : SASU FEDEX EXPRESS FR, dont le
Chambre 06
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26 mai 2026
[G] AVOCATS représentée par Maître [A], Avocat au barreau de Paris) (Avocat correspondant : [E], Maître [W], avocat au barreau de Marseille) C/ Société [S] [O] S.A.S. 26 Rue des Sauzes 63170 AUBIERE
Contentieux Général
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14 avril 2026
Défendeur au principal, comparant par Maître Benoît ALBERT, du CABINET A2BM AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 5].
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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1 avril 2025
: Me Béatrice HIEST NOBLET Avocat postulant correspondant : Me Benjamin BUSQUET 2/ SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [N] [R] venant aux droits de la SELAFA MJA [Adresse 2] - Représentant : Avocat
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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1 juillet 2025
* Condamner la société LOCAM, solidairement avec la société LINKEO.COM, aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de l'avocat constitué sur son affirmation de droit.
5ème chambre
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15 avril 2025
A la suite de ce courrier, des échanges ont lieu entre les trois parties, au cours desquels Climbing explique les raisons de l'impossible poursuite du contrat et demande les modalités de restitution du
69c40f59cdc6046d47eb956d
2 juillet 2025
Les livraisons ont été effectuées entre mars et avril 2024, accompagnées de factures restées impayées.
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
postulant ME Philippe RAVAYROL, avocat plaidant Intervenant(e) forcé(e) : FCA France (SAS), [Adresse 5] SIREN : 305 493 173 Représentant(s) : ME François Xavier MAYOL, avocat plaidant SCP DORIA AVOCATS
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
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6 mai 2026
Des échanges se sont poursuivis entre les parties sans aboutir à un règlement. La société PLG CONSTRUCTION a finalement fait délivrer une assignation le 03 septembre 2024.
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * [U] [S] Immatriculée sous le numéro 520 290 230, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Clément ROUGER de l'AARPI ROUGER ET RUEDA ASSOCIES (R2A), Avocat
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS VERDIE AUTOCARS Immatriculée sous le numéro 326 635 679, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Marine SCHATTEL de la SELAS FIDAL, Avocat au barreau
Trib. de Commerce
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22 janvier 2026
* [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL Christinaz PESSEY-MAGNIFIQUE - Avocats [Adresse 3] ET - [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par
DELIBERE 2EME CHAMBRE
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[J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD 2/ Mme [M] [G] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD DEMANDEURS
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13 octobre 2025
Me Renauld TRIBOLET; avocat au Barreau de la Haute-Marne, sis, [Adresse 6], qui a déposé et plaidé son dossier.
Chambre 07
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À l'issue de son intervention, Monsieur [Q] [N] adresse une facture de 1 800 € HT correspondant à 23 heures de travail et au coût de la pièce.
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au barreau de LYON ayant pour correspondant Me Raphaël SALZMANN avocat au barerau de ROANNE.
Contentieux - audience publique
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23 janvier 2025
[Adresse 4], ayant pour postulant Maître Catherine TROGNON-LERNON Avocat à [Localité 1].
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comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Fatou SARR [Adresse 3] DEFENDEUR SAS EXTIA [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par Maître François Xavier TESTU - AVOCAT
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