13/01/2026 ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R330 ENTRE : * La SAS VT LOGISTICS Numéro SIREN : 491615639, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R333 ENTRE : * La SAS ArcelorMittal Distribution Solutions France Numéro SIREN : 469500961 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera contradictoire, conformément à l'article 467 du Code de Procédure Civile.

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera contradictoire, conformément à l'article 467 du Code de Procédure Civile.

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera contradictoire, conformément à l'article 467 du Code de Procédure Civile.

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera contradictoire, conformément à l'article 467 du Code de Procédure Civile.

APU A DE OUCUER AVOCAT Môre LE POUCUER Koring SELARL [V] AVOCAT - Maître [V] [W] -14 [Adresse 3] [R] [Q] [H] [Localité 5] [Localité 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [L] [G] "SCP [L]-BARGETON-DYENS-SERGENT-ALCALDE

La société ARMEMENT LE COUCOU a alors commandé un moteur neuf NEF FPT 450 pour 54.291,80 euros hors taxes, dont un acompte de 16.287,54 euros hors taxes a été réglé.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ordonne la publicité légale en pareille matière et constate que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire en application des dispositions de l'article R 661-1 du code de commerce

Ordonne la publicité légale en pareille matière et constate que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire en application des dispositions de l'article R 661-1 du code de commerce

Ordonne la publicité légale en pareille matière et constate que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire en application des dispositions de l'article R 661-1 du code de commerce

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1058 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée ».

[Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Henri NAJJAR, Avocat au barreau de Paris, et Maître Arthur GIBON, avocat au barreau de Marseille, A.A.R.P.I.

Le 30 janvier 2023 OCEAN facture SOKA pour les frais, taxes et redevances d'un montant de 6 750 426 CFA.

Par assignation délivrée par exploit d'huissier en date du 29 novembre 2023 Monsieur [H] [N] représentée par la SELARL EAN-[D] ET [S] en la personne de Maître [D] [U] a assigné la société AIC ASSURANCE

* CONDAMNER la société AXA FRANCE IARD aux entiers dépens de procédure toutes taxes comprises.

Ordonne la publicité légale en pareille matière et constate que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire en application des dispositions de l'article R 661-1 du code de commerce

GIULIANO, greffière, lors du prononcé Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.