, Vu les articles 514 et 514-1 du code de procédure civile, Débouter [E] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Ecarter l'exécution provisoire de la décision à venir ; Condamner [E] à

Procédure Par acte en date du 25 juin 2024, la SAS Excelya assigne la SAS Peptinov.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Condamner in solidum la société JARRY et M.

Sur l'exécution provisoire L'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit, et le tribunal ne juge pas nécessaire de l'écarter.

* Sur l'exécution provisoire du jugement à intervenir : L'article 514 du code de procédure civile prévoit que les décisions de première instance sont exécutoires de plein droit, nonobstant appel.

Demande au Tribunal de céans la nullité du cautionnement du 30 octobre 2018 pour défaut d'information, dol et vice du consentement.

DIRE n'y avoir lieu à exécution provisoire ; CONDAMNER Monsieur [B] [K] au paiement d'une indemnité de 3.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens

La décision irrévocable d'admission d'une créance au passif du débiteur principal interdit à la caution d'invoquer les exceptions inhérentes à la dette ». (Cass.

civile, ainsi qu'aux entiers dépens JUGER que le jugement rendu bénéficiera de l'exécution provisoire de droit en vertu des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

, conformément à l'article L. 111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, devront être supportées par le débiteur en supplément de l'application de l'article 700 du CPC.

provisoire de la décision à intervenir * CONDAMNER la SASU LEASECOM à verser à la SASU KAEJ la somme de 1.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

L'article 378 du code de procédure civile prévoit : « La décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine. ».

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 7 avril 2025 signifié à personne M.

L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.

civile ; * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Sur la restitution des clés sous astreinte Aux termes de l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de

La société VPS AUTOMOBILE procède à la vente des trois véhicules à la société [Localité 1].

; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et a été prononcée par mise à disposition au greffe en application

C) Sur l'exécution provisoire : Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et que l'exécution

Décision contradictoire et en premier ressort.