2025RJ174 La SAS SUD MTP Numéro de rôle général : 2025F78 DEMANDEUR MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR * La SAS SUD MTP [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

SARL PIERRI DE MONTLOVIER-[Localité 3] et PUJOL représentée par Me PUJOL Florence [Adresse 2] DEFENDEUR La SAS RIF ENTRETIEN [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER-ROYNAC & PUJOL Avocat au Barreau de GRASSE [Adresse 2] [Localité 3] DEFENDEUR Monsieur [Q] [M] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Centre des Finances Publiques [Adresse 1] représenté(e) par Maître LEFEBVRE Annabelle [Adresse 2] DEFENDEUR La SAS BATI-EXPERT [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

] [Localité 2] DEFENDEUR La SARL DEPRAD TRAVAUX AGRICOLES [Adresse 3] représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe - IMAVOCATS [Adresse 4] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

munie d'un pouvoir [Localité 1] DEFENDEUR La SAS CHRONO PARE-BRISE DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 2] représenté(e) par Maître [Q] [X] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

IMAVOCATS Avocat au Barreau de TOULON substitué par Maître MOTHERE Lucrezia Avocat au Barreau de TOULON DEFENDEUR La SAS CAR DIRECT [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

: 2026F110 DEMANDEUR Monsieur [B] [Adresse 1] représenté(e) par Maître [Z] [H] [Adresse 2] DEFENDEUR La SAS M.M RENOVATION [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Ils ont démissionné de leurs fonctions le 2 janvier 2018, date à laquelle Mesdames [S] et [K] [Y] ont été désignées co-gérantes.

RECEVONS en ses demandes la société PAGES AGENCEMENT, fins et écritures ; ORDONNONS à la Société SPC de produire sous un délai de 30 jours à compter de la notification de la présente ordonnance ses conclusions

par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date du 22/12/2023, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL EQUIP'AUTO 21devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE aux fins

Après renvoi cette affaire a été évoquée à l'audience du 23/03/2026.

La relation contractuelle a pris fin le 29 novembre 2024, sans difficulté antérieure.

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que la procédure devant le tribunal de commerce est orale, tandis que l'exception d'incompétence n'a été plaidée qu'à l'audience du 18/11/2024 où le dossier a été retenu

Après renvois, cette affaire a été fixée au 09 décembre 2025.

[C] [Z], employé, qui a déclaré être habilité à en recevoir la copie et l'a acceptée, ladite assignation ayant été reçue au greffe du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France le 02 décembre 2025 et

La fin de non-recevoir soulevée par la société PECHAVY TRANSPORT sera en conséquence rejetée.

Qu'il n'est pas contesté que les prestations ont été réalisées et ont pris fin en janvier 2025.

LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 09 mars 2026, la SA ELECTRICITE DE FRANCE a assigné la SAS KIBAROGULLARI devant le juge des référés aux fins de : Recevoir l'intégralité des

acte d'huissier en date du 6 Juin 2025, la SARL MS MOTORS a fait assigner la SOCIETE GENERALE, d'avoir à comparaître le 26 Juin 2025 par devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de Cannes aux fins