Par acte de commissaire de justice en date du 31 mai 2024, la société PACIFICA et M. [W] ont fait assigner la société QBE EUROPE devant ce tribunal.

Selon marché notifié le 25 avril 2005, le CHI charge la SASU [F], assurée auprès de la SAGENA, devenue la SMA, d'exécuter le lot n°4 « Fluides hors électricité ».

, [M] [F] ne comparaît pas ni personne pour elle, et ne fait valoir aucun moyen de défense en fait ou en droit.

non justifiées ont été présentées pour un montant substantiel, ni de justifier l'organisation de mise en concurrence à laquelle elle était tenue pour les dépenses importantes, conformément aux termes

Adresse 4] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS FONCIERE DE L'AMEUBLEMENT, [Adresse 5], 981 345 077 RCS [Localité 2] Non comparante Par exploit de Me [S] [P], de l'étude CBO GRAND [Localité 2] JUSTICE

L'action en responsabilité contre la banque concerne des fonds qui ont été versés à la société.

SITUATION ACTIVE ET PASSIVE ACTIF Maître [Q] a dressé un procès-verbal de carence le 27 janvier 2023, dans lequel il déclare : « M.

tribunal à l'audience du 15/10/2025 afin qu'au visa des articles 12 à 14-1 de la Loi du 31 décembre 1978 et vu l'article 1240 du code civil, il soit jugé que la société [V] [K] [W] bénéficie d'une action

Cependant, au titre de la justification de ses dépenses sur ce poste, la société ne présente au Tribunal que les factures des mois de juillet, août, septembre et octobre 2025, soit 4 mensualités de 50

à sa charge ; que toutefois sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du CPC est excessive et sera ramenée à 5.000 €. 4°/ Sur les dépens Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que

De fait, ALTO ASSAINISSEMENT, qui ne justifie en outre d'aucun préjudice à l'appui de sa demande, est infondée à demander des dommages-intérêts pour procédure abusive.

En raison de l'unicité du patrimoine de l'entrepreneur individuel, la BPO ne pouvait engager une action en justice à l'encontre de M.

PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD ANCELY RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 89,67 DONT TVA : 14,95 La SAS [L] TRAVAUX EN HAUTEUR société par actions simplifiée

Le montant résiduel de la créance détenue par la société, [A], [N] s'établissait donc à la somme de 28 516,41 € TTC, déduction faite des avoirs émis et des règlements effectués.

Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Promatec ne fait valoir aucun moyen pour sa défense.

Le caractère abusif d'une action s'apprécie exclusivement au regard de l'instance dont il s'agit.

[C] n'est pas partie à la présente action en justice. Mme [T] et M.

de commissaire de justice remis à personne le 3 juin 2025, * BYES par acte de commissaire de justice remis à personne le 3 juin 2025, * MSIG Insurance Europe par acte de commissaire de justice remis

PARTIE(S) EN DEFENSE : * MLLT SERVICES [Adresse 3] [Localité 3], immatriculée sous le numéro 799 488 481 au RCS de [Localité 2], DÉFENDEUR – non comparant Débats en audience publique le 24/02/2026