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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a869c1cdc6046d47819540
7 juillet 2025
Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS MOM'S L'ORIGINAL.
69a86c28cdc6046d4781ed74
3 juillet 2025
Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS AC RENOVATION 31.
69a87a0ecdc6046d47836ff5
17 juillet 2025
Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de Monsieur [H] [L].
69a87bb3cdc6046d47849264
15 juillet 2025
Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS ARS 04.
69a87d94cdc6046d4784b2ea
10 juillet 2025
Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL LA PENTE DOUCE.
69a87ea2cdc6046d4784c526
Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS SAJJE.
69a89b7acdc6046d47868f16
6 octobre 2025
Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de Monsieur [R] [V].
69a89d00cdc6046d4786a4b6
Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS LES VAPEURS D'ORIENT.
69a89d4acdc6046d4786a90f
Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS ILKBAT.
69a8a097cdc6046d4786e63c
Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL L'INIMITABLE.
69a8a0aecdc6046d4786e7b8
Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL JLT Création.
69a8c623cdc6046d4789916a
12 janvier 2026
Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la [J] S.A.
69a8c7f2cdc6046d4789ae2f
15 janvier 2026
Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS ALUMINIUM 31.
69d8c46ecdc6046d47c001cd
9 avril 2026
Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS MONTESSORI [Localité 1].
69e73961cdc6046d47fe0170
20 avril 2026
Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL E-KILIBRE31.
69c24dbccdc6046d47bf41d5
27 octobre 2025
Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS AGENCE MILLESIME PUBLICITÉ.
69c24deacdc6046d47bf459f
20 octobre 2025
Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de Monsieur, [O], [Z], [P].
69c2628fcdc6046d47c11f5c
Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS Pirin conseil.
69c272aecdc6046d47c298ec
9 octobre 2025
Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS BRL FACADES.
69c2731dcdc6046d47c2a276
Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS AKS RENOVATION 31.
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