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TCOM

Trib. de Commerce

69a79d23cdc6046d476e8474

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel où à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79f53cdc6046d476ea37d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a568cdc6046d476ef8ee

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a60dcdc6046d476f0235

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a64ccdc6046d476f059f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a69fcdc6046d476f09e6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a741cdc6046d476f1329

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a7fbcdc6046d476f1d32

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a817cdc6046d476f1ec5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a907cdc6046d476f2c05

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7bad4cdc6046d4770265a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel où à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7c143cdc6046d4770f0b0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7d337cdc6046d4772bb81

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84dd2cdc6046d477ecbb1

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique ayant également été convoqués à cette audience, alors que la SELARL [N] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [E], ès qualités

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TCOM

Trib. de Commerce

69ce2f4fcdc6046d47d69a82

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel où à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1df8dcdc6046d47b6abbc

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

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TCOM

Chambre 2-6

69d83b2ecdc6046d47b42036

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

* La délégation UNEDIC AGS - CGEA IDF OUEST, représentée par Me Céline Clément-Elles, [Adresse 3], avocate au barreau de Nancy, présente.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6d2acdc6046d47820887

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée, présent uniquement aux débats et de Mme Ferial SABAA, Greffier

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0dcc3cdc6046d47384355

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 3] DÉFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER - non comparant Copie exécutoire délivrée le 03/10/2025 à Me [R] [C] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par ordonnance du 17/12/2024 le juge par délégation

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e63ccdc6046d47f43213

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Pour sa part, la société MARIGNAN RESIDENCES se réfère principalement aux pièces suivantes : * La notification de cession de créance du 27/06/2019 de MIGNOLA CARRELAGES, * La délégation de paiement auprès

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AGENCE EUROPEENNE POUR LA DELEGATION ET LE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL

SIREN 351818018Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Dépôts des comptes

PROMAN DELEGATIONS

SIREN 484415757Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

11/08/2026

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Dépôts des comptes

MISTERTEMP DELEGATION DEV 2

SIREN 935011528Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/07/2026

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Dépôts des comptes

MISTERTEMP DELEGATION DEV

SIREN 935292128Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

14/07/2026

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Dépôts des comptes

WELLJOB DELEGATION

SIREN 820036176Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

09/07/2026

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