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19 858 résultats pour « demande d'application »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f18615cdc6046d47ebe295

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

D] [G] [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 14 avril 2026, devant M.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3eacdc6046d47bff767

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR : * SAS MINUTUP, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son directeur général, Monsieur [R] [Z], [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

C'est dans ce contexte que, par exploit du 9 décembre 2022, ROMY a attrait LA REDOUTE devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e7fcdc6046d47dd985c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS POUR LA DEMANDERESSE, la société BIMEF (SAS) : L'article 394 du code de procédure civile dispose : « Le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Concernant la demande en réduction de la facture soutenue par la défenderesse, la société MOBIDECOR oppose que cette demande est d'une part dépourvue d'objet en ce que la société MOBIDECOR s'est parfaitement

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea33a6cdc6046d47438602

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* Recevoir la Société [Y] en ses demandes et les déclarer bien fondées.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a82acdc6046d476e6efa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle affirme que ledit contrat lui a été cédé en application des stipulations de l'article 12.02 de ses conditions générales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1174a7cdc6046d47aa532a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TP au soutien de sa demande de nullité.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le demandeur la SAS PETIT FORESTIER LOCATION a adressé des conclusions lors de l'audience de mise en état du 21 novembre 2025 par lesquelles il est demandé au Tribunal de : Vu les articles 1103 du code

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94cc9cdc6046d4730bed5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la demande de dommages et intérêts [R] invoque que la répétition de la procédure d'injonction de payer, le manque de contradictoire, des demandes infondées et la résiliation anticipée du contrat sans

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6762cdc6046d4781a891

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 22 juillet 2025, la société MEDIACO [Localité 2] PROVENCE nous demande

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf67b6cdc6046d4781adee

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A la barre, la société PRESSENSE EXPORT S.A.R.L. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb1e4cdc6046d4767f00e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

*1DE/06/53/91/34* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eec02cdc6046d476de168

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

*1DE/06/55/38/94* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9e69cdc6046d4777b3ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 30/11/2018, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9ecccdc6046d4777ba92

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 24/05/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9edecdc6046d4777bb99

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 23/05/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

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TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

AUDRIX recevable et bien fondé en son assignation aux fins d'intervention forcée de la SMACL ; * Débouter la SMACL de ses demandes ; * Condamner SMACL à payer la somme de 3 000 € en application de l'article

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TCOM

Chambre 22

6a0c84e0cdc6046d47335a27

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré

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TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Cependant, LED n'apporte pas la preuve de ce préjudice et n'en démontre pas le quantum En conséquence, le tribunal déboutera LED de ce chef de demande.

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