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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
Après plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a été plaidée à l'audience du 30 juin 2025.
Trib. de Commerce
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
La société ROCCA NAVIGATION a été créée en 2019 à, [Localité 2] pour faire le transport de passagers à partir de la CORSE.
.
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
Au cas d'espèce, la décision a bien été prise en assemblée générale le 26 septembre 2024 par des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
6ème chambre
69e82216cdc6046d4714a617
10 décembre 2025
Lors de l'audience du 7 octobre 2020, le juge chargé d'instruire l'affaire entend les parties qui lui présentent leurs demandes et développent leurs moyens en soutien de ces dernières, puis clôt les débats
69aed75ecdc6046d470aee7a
10 juillet 2025
LUC TRIGUEDINA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Sur les frais irrépétibles * Condamner la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA à verser à la société AGENCE GRANGER la somme de 4 000
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
Ce même jour, soit le 31 mai 2023, un document produit par la société [G] atteste que le site a été livré et déclaré conforme, suivant procès-verbal signé par la société [W] [C] DE VINS et la société [
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
le 30 mars 2021 contient dans sa partie financière des prix annuels variables en fonction du taux de présence sur sites qui ont été accordés entre les parties, * le chiffre d'affaires en résultant varie
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
Adam 75017 Paris - RCS B 444 353 262 Partie demanderesse : assistée de Me Matthieu CHAUVEAU, Avocat (E1043) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, agissant par Me Pierre ORTOLLAND, Avocat (
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
de la société R2C SARL, par lettre recommandée avec accusé de réception, contre laquelle il a été établi procès-verbal de réception le 24 juin 2025.
AFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 000315 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : CSTI INDUSTRIE (SAS
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e49fcdc6046d47cb22a9
7 janvier 2026
Le défendeur a été cité à comparaître, et l'absence de conclusions de sa part ne fait pas obstacle à ce que le tribunal statue réputé contradictoirement, conformément aux articles 471 et 473 du code de
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
La société LOCAM précise que les conditions générales ont été acceptées par le défendeur via une clause de renvoi figurant dans les conditions particulières.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69acfb83cdc6046d47e77136
7 octobre 2025
Il a réitéré sa demande le 05 juillet 2023 sans qu'aucune réponse n'ait été apportée.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e9818dcdc6046d47342804
9 avril 2025
Après audition du demandeur, le procureur de la République, en sa qualité de partie jointe, a été entendu en son avis, conformément aux dispositions des articles 424 et 443 du code de procédure civile.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
Défenderesse Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 23/02/2026, date à laquelle elle a été plaidée en audience publique
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
Sur la demande en résolution du contrat conclu avec la société AXECIBLES En application de l'article 1217 du code civil, « la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement
69bc6466cdc6046d4740b33d
4 avril 2025
part tendant à ne pas voir ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution ; S'ENTENDRE les requis CONDAMNER SOLIDAIREMENT aux entiers dépens ; PAR JUGEMENT
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
Plusieurs contrats de location ont été conclus entre les parties en 2018 et 2019, contrats régis selon les conditions générales de la société DLVI, et en fonction des conditions tarifaires appliquées pour
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