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772 résultats pour « elément de la rente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle fait valoir qu'il reste dû, au titre du prêt n° 08613870, une somme de 181 485,33 euros, soit un solde à la charge de la caution, dans la limite de 50 400 euros et 16 % de l'encours, de 29 053,40

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

Société BNP PARISBAS LEASE GROUPc/GIE FUNDGEST Et

69b4ac2acdc6046d4798a554

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 632 017 513, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit de la SELARL DELANOE & TOUZE, Commissaires de Justice associés à RENNES

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b9a13cdc6046d472151e1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Demanderesse, Représentée par Maître Vincent DUTTO, Avocat au barreau de RENNES sis [Adresse 2]. ET : La société [M] [P] - SAS, dont le siège social est situé [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le capital social est détenu par la société CM3 YNVESTISSEMENTS, holding de la société OPCA, ellemême détenue à 100 % par Monsieur [P] [U].

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu en conséquence que la vente de parts sociales comprend les éléments incorporels, les marchandises et le matériel comme le précise l'article L 141-1 du code du Commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a7ebcdc6046d47a491ad

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Malgré les différents renvois, Me [U] indique rester dans l'attente de la justification de la disponibilité des fonds annoncés par la SAS NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a819cdc6046d47a494c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Malgré les différents renvois, Me [J] indique rester dans l'attente de la justification de la disponibilité des fonds annoncés par la SAS NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a847cdc6046d47a497d7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Malgré les différents renvois, Me [W] indique rester dans l'attente de la justification de la disponibilité des fonds annoncés par la SAS NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a875cdc6046d47a49c34

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Malgré les différents renvois, Me [N] indique rester dans l'attente de la justification de la disponibilité des fonds annoncés par la SAS NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

: Avant dire droit : * Désigner tel expert qu'il lui plaira, de préférence spécialisé en matière de gestion de projet ou en économie de la construction, avec pour mission de lui donner tous les éléments

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au vu de ces éléments, le Tribunal constate l'absence de disproportion au jour de l'engagement de caution solidaire de M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b213cacdc6046d4759e4a5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Malgré un acompte versé, la société WPO1 reste redevable du reste de la facture, soit 107 658,20 €. La société WPO1 a également acquis des produits détergents qui n'ont pas non plus été payés.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* Avoir accepté un prêt en Septembre 2023 de la part de son associé MAXEL IMMOBILIER pour répondre aux appels de fonds ne rend pas pour autant la demande actuelle abusive.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Aussi, ARTBUILD a indiqué au Juge-Commissaire que ce motif de contestation lui était inconnu jusqu'à présent et qu'elle n'avait donc pu produire dans le cadre de cette instance les éléments permettant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

reprendre, avant de changer de position, et que le certificat de conformité produit par Oli-Tex (référence 2163-PPE-1306/01) est périmé au moment de la vente (valable jusqu'au 04 novembre 2021), ce qui rend

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce2fbbcdc6046d47d6a349

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Par courrier du 11 octobre 2024 resté sans effet, la SAS SEMJI met en demeure la SARL JB PROTECT de lui régler la somme de 5 688 euros TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc66f5cdc6046d4740e38b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

PRIVE JACQUET justifie avoir, dès 2019, déposé une demande de renouvellement de sa certification auprès de France Compétences et en avoir informé les élèves en toute transparence lors des réunions de rentrée

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23700cdc6046d47925b46

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dans le cadre de son organisation la société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES confie, depuis plusieurs années, à la société OXYMECA PYRENEES la réalisation d'éléments de structure des grues.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f796cbcdc6046d477af4e4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[V] produit divers éléments démontrant que son foyer percevait des revenus de l'ordre de 8.039 euros (loyers perçus pour 2.850 euros + rémunération de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

D'après Enedis, ce défaut présente un caractère fortement erratique et instable, puisqu'un simple choc thermique ou mécanique permet au compteur de rentrer ou sortir du défaut.

Source officielle

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