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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69c62d90cdc6046d47225186
16 avril 2025
A ce titre elle demande un dédommagement à la hauteur de la demande de paiement.
R E F E R E
69caca41cdc6046d478b9154
6 octobre 2025
CONDAMNER la société SOPREMA au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile RESERVER les dépens Par conclusions soutenues à la barre, la société SOPREMA
Trib. de Commerce
69a7cf81cdc6046d47727edc
8 octobre 2025
Madame [E], réfute ce choix, prétextant l'absence de dialogue entre ce dernier et ellemême.
Rendu de décisions
69cbdc7ecdc6046d479fd2c7
9 avril 2025
M., [T], [X] a même, à ce moment sollicité la SARL SG., [E] - T.P. pour d'autres devis.
6a0b894acdc6046d47200168
15 mai 2026
Le 25 octobre 2023, la SAS BB BARBER SHOP a ouvert un compte courant « CONTRAT PROFESSIONNEL GLOBAL » auprès de la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE.
Chambre de vacations PC
69fb48dacdc6046d47cc6cdf
29 avril 2026
L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles en France et à l'étranger.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
, livres et autres documents tant graphiques qu'informatiques servant à l'exploitation du fonds de commerce, celui-ci étant considéré comme une entreprise et les éléments corporels considérés comme des
69c0962ecdc6046d479911ee
4 février 2026
la demande de la société VOLSKWAGEN GROUP France SAS au titre de la prescription biennale sur les vices cachés. 2.
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
* Sur les autres demandes : La BPAURA fait valoir les frais irrépétibles qu'elle a dû engager au titre de la procédure et qu'il serait inéquitable de lui laisser supporter.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e470fecdc6046d47c35e4a
4 juillet 2025
Sur les autres demandes L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de la société CARMINATI FRERE ET CIE, et de lui allouer à ce titre
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5271dcdc6046d47d32ab1
28 janvier 2026
Il résulte des informations recueillies et des renseignements fournis que le plan proposé est réalisable selon les conditions énoncées ci-dessus.
Audience publique de vacation
69d0f6fbcdc6046d4716a276
8 janvier 2025
Le 09 octobre 2024, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi en chambre du conseil le 20 novembre 2024 pour citation du représentant légal à son domicile et reconvocations des autres parties.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c1d0cdc6046d479a0053
9 juillet 2025
sollicitait la conversion du redressement judiciaire de la SAS META-FERRAILLE CONSTRUCTION en liquidation judiciaire ; Attendu que le débiteur a notamment indiqué qu'il venait tout juste d'obtenir un titre
69cc4acfcdc6046d47ab385f
27 janvier 2026
assignation, la SAS SUEZ EAU FRANCE fait état d'une créance d'un montant de 4 651,63 euros, correspondant à une facture de travaux impayés et frais, dont elle n'a pas pu obtenir l'apurement malgré le titre
1ère chambre
69e79d52cdc6046d4706f473
4 mars 2025
entreprises, Par acte d'huissier de justice du 31 Décembre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre
Chambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
Compte tenu de cette convention, la société CAFE FORESTA n'est pas redevable directement de l'impôt sur les sociétés auprès du Service des Impôts des Entreprises.
69f1c2d7cdc6046d47f1291e
28 avril 2026
; JUGER que le séquestre perdura le temps nécessaire aux parties pour s'accorder amiablement ou à défaut judiciairement sur le montant définitif dû par la société JCL MOTORS à la société [J] [A] au titre
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
Il présente ensuite à titre subsidiaire une série d'autres moyens subsidiaires. M.
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
principal et en redressement judiciaire à titre subsidiaire, irrecevable, Condamner Monsieur [L] [V] [B] [O] au paiement d'une somme de 2.400 € à la société CPC au titre de l'article 700 du Code de procédure
9ème chambre
69e9904ecdc6046d473518ca
10 janvier 2025
Par conséquent, il a été décidé de rechercher un tiers aux fins d'étudier les modalités d'une acquisition de ses titres en vue de présenter un plan de redressement.
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