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791 résultats pour « eléments recueillis auprès des tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

A ce titre elle demande un dédommagement à la hauteur de la demande de paiement.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69caca41cdc6046d478b9154

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

CONDAMNER la société SOPREMA au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile RESERVER les dépens Par conclusions soutenues à la barre, la société SOPREMA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7cf81cdc6046d47727edc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame [E], réfute ce choix, prétextant l'absence de dialogue entre ce dernier et ellemême.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbdc7ecdc6046d479fd2c7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

M., [T], [X] a même, à ce moment sollicité la SARL SG., [E] - T.P. pour d'autres devis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 25 octobre 2023, la SAS BB BARBER SHOP a ouvert un compte courant « CONTRAT PROFESSIONNEL GLOBAL » auprès de la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48dacdc6046d47cc6cdf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles en France et à l'étranger.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, livres et autres documents tant graphiques qu'informatiques servant à l'exploitation du fonds de commerce, celui-ci étant considéré comme une entreprise et les éléments corporels considérés comme des

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c0962ecdc6046d479911ee

Commerce

4 février 2026

4 février 2026

la demande de la société VOLSKWAGEN GROUP France SAS au titre de la prescription biennale sur les vices cachés. 2.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* Sur les autres demandes : La BPAURA fait valoir les frais irrépétibles qu'elle a dû engager au titre de la procédure et qu'il serait inéquitable de lui laisser supporter.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e470fecdc6046d47c35e4a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur les autres demandes L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de la société CARMINATI FRERE ET CIE, et de lui allouer à ce titre

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5271dcdc6046d47d32ab1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il résulte des informations recueillies et des renseignements fournis que le plan proposé est réalisable selon les conditions énoncées ci-dessus.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d0f6fbcdc6046d4716a276

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 09 octobre 2024, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi en chambre du conseil le 20 novembre 2024 pour citation du représentant légal à son domicile et reconvocations des autres parties.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c1d0cdc6046d479a0053

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

sollicitait la conversion du redressement judiciaire de la SAS META-FERRAILLE CONSTRUCTION en liquidation judiciaire ; Attendu que le débiteur a notamment indiqué qu'il venait tout juste d'obtenir un titre

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4acfcdc6046d47ab385f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

assignation, la SAS SUEZ EAU FRANCE fait état d'une créance d'un montant de 4 651,63 euros, correspondant à une facture de travaux impayés et frais, dont elle n'a pas pu obtenir l'apurement malgré le titre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79d52cdc6046d4706f473

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

entreprises, Par acte d'huissier de justice du 31 Décembre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Compte tenu de cette convention, la société CAFE FORESTA n'est pas redevable directement de l'impôt sur les sociétés auprès du Service des Impôts des Entreprises.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2d7cdc6046d47f1291e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

; JUGER que le séquestre perdura le temps nécessaire aux parties pour s'accorder amiablement ou à défaut judiciairement sur le montant définitif dû par la société JCL MOTORS à la société [J] [A] au titre

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd250cdc6046d479f0212

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

Il présente ensuite à titre subsidiaire une série d'autres moyens subsidiaires. M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

principal et en redressement judiciaire à titre subsidiaire, irrecevable, Condamner Monsieur [L] [V] [B] [O] au paiement d'une somme de 2.400 € à la société CPC au titre de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9904ecdc6046d473518ca

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par conséquent, il a été décidé de rechercher un tiers aux fins d'étudier les modalités d'une acquisition de ses titres en vue de présenter un plan de redressement.

Source officielle

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