Les « procès-verbaux de fin de chantier » produits par [Y] [E] sont des documents établis unilatéralement par elle et signés seulement par cette dernière.

Le tribunal qui a arrêté le plan peut, après avis du ministère public, en décider la résolution si le débiteur n'exécute pas ses engagements dans les délais fixés par le plan.

Le tribunal qui a arrêté le plan peut, après avis du ministère public, en décider la résolution si le débiteur n'exécute pas ses engagements dans les délais fixés par le plan.

Elle affirme en effet que le procès-verbal ne reflète pas les constats du commissaire de justice, mais les retranscriptions des déclarations de son client.

Elle emploie actuellement cinq salariés et deux apprentis.

HEVY GROUP ; * Société par actions simplifiée au capital de 1 000 € * Siège Social : 56 Rue de l'Arbre Sec PARIS (75001) * Activité : location d'un appartement dans le 1 er arrondissement * Aucun salarié

Le [Date décès 1] 2015, Monsieur [E] [K], salarié de la société d'intérim PROMAN, s'est rendu à son travail avec ce même véhicule mis à sa disposition par son employeur et a été victime d'un accident de

de salariés repris Les avantages et droits acquis repris 3 salariés repris Le candidat entend reprendre les avantages acquis au prorata temporis de son entrée en jouissance Le candidat s'engage à reprendre

à Cofely un mémoire en réclamation joint au décompte final de son marché le 30 novembre 2021 afin d'obtenir l'indemnisation de ce préjudice pour 38 379 €, y compris au titre des honoraires d'avocat engagés

Tous ces désordres, défauts et disfonctionnements ont fait l'objet d'une expertise contradictoire (pièces demanderesse N° 23) dont il résulte un procès-verbal d'examen contradictoire (pièce demanderesse

[R] [G], représentant des salariés AREVA SA M. [S] [V], directeur des ressources humaines AREVA SA M. [D] [K], contrôleur financier AREVA SA COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Madame [T] [G] est une ancienne salariée de la SARL [Q] [I], 3. Elle a démissionné de son poste au sein de la SARL [Q] [I] le 29 février 2024 et est actuellement salariée de la SARL AXOLIS, 4.

La décision que devra rendre la Cour d'appel de Versailles est essentielle à la poursuite de l'instance.

L'organigramme du groupe est le suivant : Le groupe [O] [I] emploie à ce jour 33 salariés, en ce compris ses deux dirigeants.

L'organigramme du groupe est le suivant : Le groupe [G] [B] emploie à ce jour 33 salariés, en ce compris ses deux dirigeants.

intervenues depuis l'immatriculation de la Société en particulier au titre des approbations des comptes des exercices sociaux dès lors que le Président ordonnera la suspension des effets des procès-verbaux

Conformément aux dispositions de l'article L 621.4 du code de commerce invite les salariés de l'Entreprise à désigner un représentant, et ce, dans les DIX JOURS du prononcé du présent jugement.

Il avait sollicité la mise en place d'un échéancier auprès de l'URSSAF et s'apprêtait à demander une mesure d'échelonnement auprès du SIE, sans jamais avoir respecté ses engagements.

* Toutes les mesures de poursuite engagées par le service des impôts avaient été infructueuses. * La mise en demeure adressée le 10/04/2025 n'avait pas été réclamée.

La Société emploie 2 salariés.