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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cda6cdc6046d47db1128
2 octobre 2025
MINUTE N° : N° RG : 2025002187 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/70* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement
Trib. de Commerce
6a0c450ecdc6046d472e3bd4
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ130 Numéro de rôle : 2026F232 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
6a0c46cbcdc6046d472e6278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ103 Numéro de rôle : 2026F295 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fc66cdc6046d478d70d3
15 avril 2026
Me Olivier HALLEY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non
69f08a36cdc6046d47d2915d
27 avril 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 11/02/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES : La société HELLOTRESO était une société qui exerçait
chambre 1-8
69ce6a76cdc6046d47dc120f
30 janvier 2025
confère néanmoins aux organes de la procédure de Guernesey, qualité pour agir en France au nom de la société débitrice ».
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dcdfcdc6046d477356f8
27 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024001292 PC : 2024/1008 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE L'EIRL
69e08796cdc6046d476b4f62
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ131 Prononcée en audience publique
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdda0cdc6046d4789e637
9 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 006508 PROCEDURE : JUGEMENT DU 09/10/2025 ENQUETE PREALABLE PARTIES EN CAUSE : Entre : Direction Générale
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d196cdc6046d470ef8a8
15 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bad04cdc6046d47226bd2
11 mai 2026
l'activité professionnelle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 526-22, et sans préjudice des articles D. 123-235 et D. 123-236, l'entrepreneur individuel utilise une dénomination incorporant son nom
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c485cdc6046d47da6374
3 juillet 2025
MINUTE N° : N° RG : 2025001621 DATE : 03/07/2025 *1DE/00/11/76/80* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement
69a88f3fcdc6046d4785dc77
Numéro de rôle : 2025014567 PC : 2025/812 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab4039cdc6046d47c4b10f
19 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société AGK TRANSPORT a déclaré exercer l'activité suivante : Manutention.
6a16d981cdc6046d471906a4
21 mai 2026
Les défenderesses peuvent en discuter, au fond, de son caractère probant ou non à l'appui des moyens soutenus par la demanderesse. Dès lors, cette demande sera rejetée.
Chambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
Date de remboursement anticipé : lors du paiement de l'annuité du plan suivant la clôture de l'exercice.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c890cdc6046d47b048af
8 avril 2025
Dès lors, le cas de la non-tenue de la comptabilité peut ici être retenu.
Chambre 03
69f4a5b5cdc6046d4735c428
17 juillet 2025
N° de Minute : 2025P02011 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2025P01446 Le 17 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa792cdc6046d47f96b7f
1 avril 2026
COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [F] [I] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : soins de beauté Non
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4f7cdc6046d477827dd
29 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [A] [G] [Adresse 1] Activité : Soins esthétiques Non inscrit
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