Ces trois factures ont été réglées par la société LUMIERE DES SENS.

l'art, de toutes normes, tous standards et toutes exigences applicables à ce type de produits et à leur utilisation normale; * s'il est constaté des non-conformités, en déterminer l'origine et les causes

ORANGE depuis juillet 2024, CER France depuis 2024, BROCELIANDE FORMATION: facture du 14 octobre 2023, AGIRC ARRCO: cotisations de mars 2024 ).

Les factures ont été régulièrement payées jusqu'en début de l'année 2022 après acceptation des augmentations tarifaires.

RÉSINES PÈRE ET FILS maintient sa demande en paiement car elle considère que la somme de 15.088,50 Euros correspond aux deux devis acceptés et aux factures établies suite aux travaux réalisés.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

initialement libellée au nom de Mme [N] [B], il a été sollicité une mesure d'expertise judiciaire afin de procéder à des investigations supplémentaires.

ou en cas de non-paiement des factures courantes des requérantes, En tout état de cause, * CONDAMNER la société MANUTRUCKS FRANCE à verser aux associations requérantes la somme de 4.000 € au titre de

La société ENTRE ALPILLES ET LUBERON n'a pas procédé au règlement de cette facture.

CRCAM 35 cite l'article L 133-24 du Code monétaire et financier applicable en cas de contestation.

Les organes de la procédure ayant découvert qu'une facture adressée par ENGIE avait été falsifiée car elle était initialement libellée au nom de Mme [D] [H], il a été sollicité une mesure d'expertise judiciaire

; * Installation VMC pour la somme de 338,49 € HT selon la facture STE LE FROID [Localité 2] du 24.02.2020 en Annexe 10 du rapport d'expertise.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N° de RG : 2024F02150 N° MINUTE : 2025F00758 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

[O] [S] [Adresse 5] non comparant Débats à l'audience publique du 7 mai 2026, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de M.

En conséquence, le tribunal dira Axa mal fondée à soulever une fin de non-recevoir pour défaut de qualité à agir et la déboutera.

IK.IK.S SERVICES, non comparante, n'a pas fait valoir de moyens de défense. SUR CE, Sur la régularité et la recevabilité de la demande 13.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

», le Tribunal considérera la clause litigieuse comme non écrite.