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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69c77f93cdc6046d4743ec29
4 juillet 2025
société OUVEO BRETAGNE et Me BAUDRY pour la société MOUCHEL MENUISERIE; Entendu Me COURAYE développer ses conclusions et solliciter de débouter la société MENUISERIE MOUCHEL de toutes ses demandes, fins
1ère chambre
69e82079cdc6046d47148d3f
15 janvier 2025
Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 30 mars 2022, BOUYGUES IMMOBILIER a indiqué ne pas pouvoir donner une suite favorable à cette requête.
4ème chambre
69e81724cdc6046d4713fe71
11 avril 2025
La réception des travaux a été prononcée le 27 janvier 2020, avec réserves.
Chambre 14
69bf039acdc6046d477a8a33
9 octobre 2025
Ainsi PPG DISTRIBUTION pouvait légitimement croire que les salariés présents dans l'entrepôt de [G] étaient habilités à réceptionner les marchandises.
Trib. de Commerce
69ace65acdc6046d47e63ac5
10 juillet 2025
La GMF a formé opposition à l'ordonnance en date du 30 janvier 2023 par courrier recommandé avec avis de réception.
6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac
24 avril 2026
Monsieur [A] [W] a formé opposition à ladite ordonnance par lettre recommandée avec avis de réception reçue au greffe le 4 avril 2025.
5ème chambre
69e839c2cdc6046d471615bf
21 janvier 2025
Par courrier recommandé avec avis de réception daté du 8 août 2019, AFD met en demeure FFD de lui payer la facture litigieuse.
PROCEDURE COLLECTIVE
69be4d84cdc6046d476b6e7e
16 juillet 2025
MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : E-NOV FITNESS (SAS) [Adresse 1], électrostimulation, cross fit
Chambre 2-2
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5 mai 2026
Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en application des articles R. 626-17 et R. 631-35 du code de commerce à l'audience de ce tribunal en vue de l'examen
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
Ces réserves ont été formulées par courriels fin octobre 2023, puis réitérées par lettre recommandée en date du 8 novembre 2023 et par mise en demeure du 22 décembre 2023.
R E F E R E
69ab6374cdc6046d47c751f1
7 juillet 2025
Justice Associés en résidence à [Localité 4], la SARL [Adresse 1] a fait assigner la SAS NEXANS SOLAR TECHNOLOGIES, la SA RSA LUXEMBOURG, société commerciale étrangère et la SAS QUALICONSULT, le tout aux fins
69be56aacdc6046d476c0b30
15 octobre 2025
Par jugement en date du 18 mars 2014 le Tribunal de Commerce de Narbonne a décidé de mettre fin à l'application des règles de liquidation judiciaire simplifiée, a décidé le retour aux règles de droit commun
69e929decdc6046d472dfe8a
[K], lequel transmet ensuite ses observations à EXCELLIUM au fil des entretiens avec les candidats.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS ENTORIAc/CONCEPT & DESIGN HABITAT
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17 janvier 2025
Cette ordonnance signifiée à la SAS CONCEPT & DESIGN HABITAT le 19 mars 2024 en dépôt étude, elle en forme opposition par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 23 avril 2024 réceptionnée
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f0acdc6046d47aa7fe4
17 avril 2026
[W], en qualité de caution, par courrier recommandé avec accusé de réception, le règlement de la somme de 60 545,33 €.
Référés
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29 mai 2026
Il n'est pas contesté que diverses factures sont restées impayées et il est versé aux débats la dernière lettre recommandée avec avis de réception du 4 novembre 2024 envoyée par Ora à Homair exigeant de
chambre 1-9
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4 avril 2025
A la suite de cette réception, RSF COM a cédé le contrat à LOCAM qui a ainsi réglé la réalisation du site.
LUNDI
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14 avril 2025
Des procès-verbaux de réception des travaux avec réserves ont été signés par les parties le 5 juin 2023.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b32cdc6046d47c0892b
30 janvier 2026
, l'autre partie peut mettre fin au contrat de sous-traitance, qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée, sans préavis ni indemnités, par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception de
Chambre 2-5
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17 octobre 2025
de réception représentent 9.28%.
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