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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c77f93cdc6046d4743ec29

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

société OUVEO BRETAGNE et Me BAUDRY pour la société MOUCHEL MENUISERIE; Entendu Me COURAYE développer ses conclusions et solliciter de débouter la société MENUISERIE MOUCHEL de toutes ses demandes, fins

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e82079cdc6046d47148d3f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 30 mars 2022, BOUYGUES IMMOBILIER a indiqué ne pas pouvoir donner une suite favorable à cette requête.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81724cdc6046d4713fe71

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La réception des travaux a été prononcée le 27 janvier 2020, avec réserves.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf039acdc6046d477a8a33

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ainsi PPG DISTRIBUTION pouvait légitimement croire que les salariés présents dans l'entrepôt de [G] étaient habilités à réceptionner les marchandises.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ace65acdc6046d47e63ac5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La GMF a formé opposition à l'ordonnance en date du 30 janvier 2023 par courrier recommandé avec avis de réception.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [A] [W] a formé opposition à ladite ordonnance par lettre recommandée avec avis de réception reçue au greffe le 4 avril 2025.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e839c2cdc6046d471615bf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par courrier recommandé avec avis de réception daté du 8 août 2019, AFD met en demeure FFD de lui payer la facture litigieuse.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4d84cdc6046d476b6e7e

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : E-NOV FITNESS (SAS) [Adresse 1], électrostimulation, cross fit

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en application des articles R. 626-17 et R. 631-35 du code de commerce à l'audience de ce tribunal en vue de l'examen

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ces réserves ont été formulées par courriels fin octobre 2023, puis réitérées par lettre recommandée en date du 8 novembre 2023 et par mise en demeure du 22 décembre 2023.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab6374cdc6046d47c751f1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Justice Associés en résidence à [Localité 4], la SARL [Adresse 1] a fait assigner la SAS NEXANS SOLAR TECHNOLOGIES, la SA RSA LUXEMBOURG, société commerciale étrangère et la SAS QUALICONSULT, le tout aux fins

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be56aacdc6046d476c0b30

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par jugement en date du 18 mars 2014 le Tribunal de Commerce de Narbonne a décidé de mettre fin à l'application des règles de liquidation judiciaire simplifiée, a décidé le retour aux règles de droit commun

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e929decdc6046d472dfe8a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[K], lequel transmet ensuite ses observations à EXCELLIUM au fil des entretiens avec les candidats.

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SAS ENTORIAc/CONCEPT & DESIGN HABITAT

69ab0b99cdc6046d47bf55ae

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Cette ordonnance signifiée à la SAS CONCEPT & DESIGN HABITAT le 19 mars 2024 en dépôt étude, elle en forme opposition par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 23 avril 2024 réceptionnée

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[W], en qualité de caution, par courrier recommandé avec accusé de réception, le règlement de la somme de 60 545,33 €.

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TCOM

Référés

6a1ab8d4cdc6046d477984fe

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Il n'est pas contesté que diverses factures sont restées impayées et il est versé aux débats la dernière lettre recommandée avec avis de réception du 4 novembre 2024 envoyée par Ora à Homair exigeant de

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TCOM

chambre 1-9

69d93a83cdc6046d47cd0cc0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

A la suite de cette réception, RSF COM a cédé le contrat à LOCAM qui a ainsi réglé la réalisation du site.

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TCOM

LUNDI

69a916ffcdc6046d478e9f8a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Des procès-verbaux de réception des travaux avec réserves ont été signés par les parties le 5 juin 2023.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b32cdc6046d47c0892b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

, l'autre partie peut mettre fin au contrat de sous-traitance, qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée, sans préavis ni indemnités, par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception de

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TCOM

Chambre 2-5

69d5b4d3cdc6046d47772172

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de réception représentent 9.28%.

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