ZOTTA -Toque nº 797 [Adresse 2] ET - La société ALLIANCE BATIMENT SARLU [Adresse 3] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 Copie

CONSEIL ainsi que la perte financière dans la vente de l'appartement de [Localité 3] et des frais irrépétibles et dépens, Sur la fixation de la créance de monsieur [K] [N], de juger qu'ès-qualités d'associé

* Réduire à de plus faibles proportion l'indemnisation des frais irrépétibles. * Statuer ce que de droit sur les dépens.

cette audience, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe pour le 24 Mars 2026 ; ledit délibéré a été prolongé au 28 Avril 2026 ; §§-*-§§ VU les conclusions en réplique n° 1 non

irrépétibles, Condamner HALCYON EXECUTIVE aux entiers dépens de l'instance, Maintenir ( l' )exécution provisoire ( sic ).

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006004 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : SPV PROBAIE SARL,

irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance, notamment les frais de signification des présentes conclusions; * Débouter la SARL DEGRIF'COPIEURS de toute demande, fin et conclusion

DEBOUTER la société [2] SARL de sa demande de règlement de la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

La société FORMATION ACCESS demande donc l'application de la clause 9 de la convention qui prévoit des frais de dédommagement prévus en cas de renonciation.

irrépétibles sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

du prix de vente ainsi que des frais de réexpédition de celle-ci.

siégeait : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON , [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Y], [W] ,-[Adresse 2] ET - la société LEASECOM SAS, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non

Elle considère que le non-respect de la clause de médiation rendait l'action irrecevable et consent au désistement d'instance.

irrépétibles exposés et de l'iniquité manifeste qu'il y aurait à les lui laisser supporter, Condamner enfin la société [F] [I] ASSOCIES aux entiers dépens.

Sur l'application de l'article 700 CPC le tribunal dira, vu les faits de l'espèce, que SERATER conservera les frais irrépétibles qu'elle a engagés.

Sur les frais irrépétibles et dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société PREFILOC CAPITAL SASU la totalité des frais irrépétibles qu'elle a été dans l'obligation d'engager, le tribunal

que la Société MAISONS CAP OUEST verse également aux débats des factures constitutives de la créance réclamée relatives à des retenues de garantie non échues et par conséquent non exigibles ; qu'elle

irrépétibles * Débouter Monsieur [H] [W] de ses demandes en paiement de la somme de 250.000 € à titre de dommages et intérêts et 5.000 € au titre des frais irrépétibles Dans le dernier état de ses conclusions

CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée Cs [Localité 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [K] [O] - [Adresse 1] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [N] [C] [Adresse 2], RCS 948542907 DÉFENDEUR - non

S'entendre condamner 6K SPRL (6KSHOP) à payer à la SAS [W] [X] la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile en remboursement des frais irrépétibles exposés, S'entendre