Elle affirme que cette interruption soudaine a provoqué une désorganisation de son planning interne et une perte d'opportunités commerciales.

La SAS CONSTRUCTIVA et Monsieur, [I], [B] sollicitent par conséquent la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi.

La société AZ Metal loue à la société [K] des échafaudages pour ses chantiers de ravalement et autres travaux.

de non-concurrence post-contractuelle et de confidentialité commise par la Société AZ ECO, voir dire que la Société ATOME s'était rendue coupable d'actes de concurrence déloyale et parasitaire du préjudice

* CONDAMNER in solidum les Demandeurs au paiement de la somme de 50.000 euros pour procédure abusive, en réparation du préjudice subi par H2O AM LLP ; * CONDAMNER in solidum les Demandeurs à verser

Vu l'article 74 alinéa du Code de procédure civile, « Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.

Elle travaille pour des groupes commerciaux ou industriels importants, notamment [5] ou encore [6] qui appartient à [7] ou le groupe [8].

date de livraison de la commande était fixée au 21/07/2023, qu'il est stipulé dans le bon de commande les modalités de règlement soit : 5 100€ à la commande somme acquittée par Madame [W] et 7 825€ avant

La société AXA France IARD (ci-après AXA) est présente en qualité d'assureur de la société [U] SARL (ci-après [U]), qui est une société de travaux de bardage et d'étanchéité.

Le 6 mars 2023, Mme [O] démissionne de [X] [L], pour travailler directement chez [Localité 3], nonobstant la clause contractuelle de l'article 7 de « non-sollicitation » signée dans le contrat technique

Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 5], Le 4 Novembre 2024, par exploit délivré par Ministère de la SARL ACTAJURISIM, Commissaires de Justice associés à [Localité 4], la SAS PRADEAU TRAVAUX

Dans cette perspective, Monsieur [T] acceptait de travailler gratuitement au profit de la société FGRA pendant les 6 mois précédant le 1 er juin 2023.

L'ordre de service de démarrage des travaux était fixé au 15 septembre 2018 pour une réception des travaux le 30 novembre 2019.

L'expert judiciaire a évalué à la somme de 13 750 euros H.T. le coût de la solution réparatoire, valeur mars 2023, qu'il y aura lieu d'actualiser à la date du présent jugement, selon l'index TP 08 travaux

dire droit la BANQUE POPULAIRE de fournir ledit nouveau décompte, Juger qu'il n'y a pas lieu à indemnité de l'article 700 du CPC, Juger que la BANQUE POPULAIRE conservera les dépens à sa charge.

date et jusqu'au parfait paiement, en ce compris : * La somme de 1 067,88 € TTC au titre des sommes impayées au jour de la résiliation, * La somme de 11 347,11 €, non soumise à TVA au titre de l'indemnité

Compte tenu de la probabilité de son occurrence, qui peut être raisonnablement fixé à 90 %, l'indemnisé est fixée à hauteur de (422 889,00 euros × 90%), 380 600,10 euros, * Le préjudice lié à la perte

A défaut, le créancier est déchu de son droit contre la caution à hauteur du préjudice subi par celle-ci.

Par courrier recommandé du 14 décembre 2023, la société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES a notifié son intention de mettre fin aux prestations et aux connexions internes et internet ainsi que, compte tenu

L'Administrateur Judiciaire précise qu'il demeurait une difficulté jusqu'avant l'ouverture des débats sur l'interprétation de l'article L642-12 alinéa 4 du Code de commerce et plus particulièrement sur