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878 résultats pour « instance distincte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société S2J CONCEPT CLIM est une société dont l'activité est l'achat, vente l'installation de tout matériel frigorifiques, l'installation sur toitures de capteurs solaires thermiques et photovoltaïques

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

69e929decdc6046d472dfe8a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

700 du code de procédure civile, DEBOUTER la société PRODISCOL de sa demande présentée au visa de l'article 700 du code de procédure civil, CONDAMNER la société PRODISCOL aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d9368ecdc6046d47cccab8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En outre l'article 75 du même code ajoute que, s'il est prétendu que la juridiction saisie en première instance est incompétente, la partie qui soulève cette exception doit, à peine d'irrecevabilité, la

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a2ccdc6046d479440a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Toutes ces mentions obligatoires dans l'acte de signification sont parfaitement établies, et comme elles n'introduisent pas l'instance, n'exigent pas de justification de représentativité ou d'un mandat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Spécialisée dans la distribution, la vente, l'installation et la conception de parcs de loisirs intérieurs et extérieurs sur mesure, la société propose également une immersion totale à travers des décors

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b26bcdc6046d47ef34ca

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SASU SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT, dite la société SCT TELECOM a pour l'activité des services de téléphonie fixe, mobile, internet, et des installations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5a9ecdc6046d47b62313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Tout débat sémantique pour distinguer sylviculture et exploitation forestière est donc vain.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LES FAITS : La société LUMIERE DES SENS a pour activité la pratique, directement ou par l'intermédiaire de thérapeutes agréés, en présentiel ou à distance, de la neurothérapie de libération des traumatismes

Source officielle
TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

et du câblage électrique du bateau Noos, effectués par la Société, Naviwatt et tous les systèmes installés sur le bateau sous la supervision du maître d'œuvre Naviwatt, * Plus généralement, détailler

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48f58cdc6046d479667f4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

mandaté par la compagnie d'assurance de la société AUTOCONCILIUM a conclu son rapport en ces termes : « L'état du véhicule ne correspond pas au bulletin d'inspection remis à l'assuré lors de l'achat à distance

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TCOM

Chambre 07

69f223bfcdc6046d47fa16f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N° de RG : 2024F02134 N° MINUTE : 2026F00286 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daf675cdc6046d47efdbb4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 18 août 2024, la chaudière est tombée en panne et, le 13 septembre 2024, la société [B] a été contrainte d'arrêter l'installation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* Les défendeurs ont garanti qu'il n'y avait aucun contrat, option, bon de souscription, option d'achat, alors que Monsieur [Y] et Monsieur [D] ont reconnu dans l'instance prud'hommale avoir consenti

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pour le développement de son activité, elle a acquis le 17 mai 2024, auprès de la société OETAM DISTIBUTEUR, ci-après dénommée OETAM, un distributeur à pizzas de marque APITECH.

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TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La société [J] Solutions affirme qu'il n'existe pas de droit de rétractation en cas de contrat signé à distance comme l'affirme aussi la doctrine.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le problème provient d'un défaut de qualité de la sous-face, ce qui est distinct d'une atteinte à l'intégrité physique.

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TCOM

LUNDI

69c2d613cdc6046d47cc06cd

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

, Selon l'article L. 221-2, alinéa 4 du code de la consommation, les contrats portant sur les services financiers sont exclus du champ d'application des dispositions visant les contrats conclus à distance

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acf045cdc6046d47e6cd50

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société ENEDIS a constaté, lors d'une intervention de dépannage de l'installation électrique sise à [Adresse 6] à [Localité 4] le 26 octobre 2021, que le compteur bleu installé le 19 juillet 2011 n'a

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17e63cdc6046d47acf7ee

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Suite au désistement d'instance et d'action de la société SMART DEVELOPPEMENT à l'encontre de la société PITAYA DEVELOPPEMENT, cette dernière accepte ce désistement d'instance et d'action.

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