Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 5 novembre 2024.

A l'audience publique du 24 janvier 2025 à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants

MEYNARD GAUTHIER MARIE - Me Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240) ET : SAS 190 COURCELLES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 824460356 Partie défenderesse : comparant devant le juge chargé d'instruire

L'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire, conformément à l'article 871 du CPC, les parties ne s'opposant pas à ce qu'il tienne seul l'audience de plaidoirie.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 19 février 2026, seule TCHIMY est présente.

EN DEMANDE, d'une part, 1/ Monsieur [J] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Non représenté 2/ Monsieur [A] [T] [Adresse 3] Non représenté PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, * (1) le juge chargé d'instruire

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles DELAITREJuges : Monsieur Olivier FRAQUET et Madame Valérie BOULANGER DEBATS Audience de Monsieur Gilles DELAITRE, Juge chargé d'instruire

DEBATS Audience publique du 12 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

A l'issue de l'audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu la seule partie présente, a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé, après son rapport à la

ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou elles ont été régularisées par le juge chargé d'instruire

Représentant légal : [H] [I], Président, [Adresse 4] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 5] et par Me Thomas MELEN [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme ROUSSEY, Juge Chargé d'instruire

Par cet acte et par ses conclusions au fond n°3 régularisées à l'audience du 24 mars 2026 du juge chargé d'instruire l'affaire et dans le dernier état de ses prétentions, la SAS DULAC CINEMAS demande au

A l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, a clos les débats et mis le jugement en

BROUARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

BERMOND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

AVRANE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

A l'audience du 21/11/2024, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 12/12/2024.

Celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou ont été régularisées par le juge chargé d'instruire l'affaire en présence des parties.

La société COACHING FOR TRANSFORMERS LTD, régulièrement convoquée à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 2 juillet 2025, ne se présente pas, n'est pas représentée, ni ne fait valoir aucun

Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RICHARD, LAMY LEXEL AVOCATS, avocat au barreau de Lyon substitué par Me Laure BONNEVIALLE - HALLER, avocat au barreau de Draguignan Juge chargé d'instruire