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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f26d43cdc6046d4702e816

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par jugement en date du 24/09/2024, le Tribunal de céans a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif Vu la requête de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37758cdc6046d471988dd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

es-qualité de Mandataire Liquidateur de SAS MD nommé le 02/04/2025, sollicite du Tribunal voir ordonner la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de SAS MD ayant fait l'objet de clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37777cdc6046d47198af5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Liquidateur de SARL HA BATIMENT nommé le 01/04/2025, sollicite du Tribunal voir ordonner la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de SARL HA BATIMENT ayant fait l'objet de clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3778ccdc6046d47198c45

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

es-qualité de Mandataire Liquidateur de SAS LBT nommé le 01/04/2025, sollicite du Tribunal voir ordonner la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de SAS LBT ayant fait l'objet de clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f39ff7cdc6046d47210f3f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement en date du 22/04/2025, le Tribunal de céans a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif. Vu la requête de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5a9e3cdc6046d474da003

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par jugement en date du 2 octobre 2024, le Tribunal de céans a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61942cdc6046d47563ca1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par jugement en date du 4 décembre 2024, le Tribunal de céans a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61959cdc6046d47563e99

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par jugement en date du 2 octobre 2024, le Tribunal de céans a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61975cdc6046d47564112

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par jugement en date du 4 décembre 2024, le Tribunal de céans a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f619cecdc6046d47564ab9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par jugement en date du 9 octobre 2024, le Tribunal de céans a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f635f6cdc6046d475d49df

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

opérations de liquidation judiciaire est nécessaire en raison de l'exécution du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Créteil du 28/06/2023 à l'encontre du dirigeant d'avoir à supporter l'insuffisance

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f10acdc6046d47daa76e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par application des articles L. 643-13 et R. 643-24 du code de commerce, s'il apparaît après la clôture pour insuffisance d'actif, que des actifs n'ont pas été réalisés ou que des actions dans l'intérêt

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb78ccdc6046d4711b955

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par jugement en date du 01/07/2019, ce Tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif, Le 03/12/2025, la SELARL MJC2A représentée par Maître [I] [W] agissant en sa qualité de liquidateur à la

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae14e3cdc6046d47fcec4b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 814760567 (2015B01231), et a nommé Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [Z] [C] [Adresse 2] en qualité de liquidateur; La clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b032d1cdc6046d4729a6a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

l'article L 643-9 du code de commerce, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge commissaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03682cdc6046d472a1c79

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la requête du liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge commissaire, Le contrôleur de la procédure entendu, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03693cdc6046d472a1db5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'article L 643-9 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge commissaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b036c3cdc6046d472a217b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article L 643-9 du code de commerce, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b038d0cdc6046d472a52c1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

l'article L 643-9 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge commissaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b038e1cdc6046d472a5692

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

l'article L 643-9 du code de commerce, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge commissaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle

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