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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
La société OMEGA ENERGIES rappelle qu'après sa propre intervention du 11/11/2019, diverses opérations demeurent nécessaires sur le chantier (intervention de la société ENEDIS, reprises, nettoyages), sans
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69e1f5cbcdc6046d478cdd0c
7 avril 2026
Pour la société BPCE FACTOR en intervention volontaire : La société BPCE FACTOR fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions en intervention volontaire à titre accessoire signées et datées
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d730cdc6046d4772f94d
9 juillet 2025
Numéro de rôle : 2023J00814 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Trib. de Commerce
69f317b3cdc6046d4710b012
29 avril 2026
Elle invoque l'article 6.1 des CGV selon lequel les interventions sont réputées validées faute de contestation sous 24 heures.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
Elle conteste l'irrégularité du contrat de prêt ou de l'acte de cautionnement pour cause de calcul de TEG non justifié ou de TEG non indiqué et confirme le quantum de sa créance sur la société GLB par
69ccbff3cdc6046d47b479da
1 avril 2025
Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire d'Annecy [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR – Comparant en personne ЕТ - La société [Localité 1] BOWLING CLUB [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - non
69ccc11dcdc6046d47b4906c
La Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire d'Annecy * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR – Comparant en personne ЕТ - La société CJP.COMM [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR - non
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be984fcdc6046d477078ea
6 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 015474 JUGEMENT DU 06/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/11/2025
Chambre 05
69f1b0b3cdc6046d47efa7d0
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 avril 2026 N° de RG : 2024F00328 N° MINUTE : 2026F01113 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)
69c1faafcdc6046d47b83d23
21 octobre 2025
* Condamner la société LFC au paiement de la somme de 10 800 € au titre des factures non réglées de janvier 2022 à aout 2022.
Rendu de décisions
69e9f0cfcdc6046d473d2e5b
22 avril 2026
un contrat tacite de mandat de recherche, soit du non-paiement de sa commission en tant qu'apporteur d'affaires.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e475b0cdc6046d47c3ad3e
30 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013400 Demandeur(s) : BANQUE POPULAIRE
Audience des référés
6a1840f0cdc6046d473c4617
26 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006219 Demandeur(s): [X] S.A.S.
69f7804bcdc6046d4775f329
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16/04/2026 N° Minute : 2 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ASSO AGS [Adresse
Référés
69de27f7cdc6046d47319ce0
2 avril 2025
la convention de collaboration conclue avec la société SECURE ONE et notamment les articles suivants : « ARTICLE 15 - RESPONSABILITE DES PARTIES 15.1- Responsabilité de CORHOFI CORHOFI, dont l'intervention
Fond 2
69a6489acdc6046d474fca43
2 juillet 2025
Il est également précisé dans le contrat : « si plusieurs garanties sont consenties aux prêteurs, celle-ci se cumule ; qu'elle soit donnée par une même personne ou non et qu'elle couvre, ou non, une même
69cdeb9ccdc6046d47d08795
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
69cbe904cdc6046d47a0b1a5
8 octobre 2025
A cet égard, les trois motifs de « résiliation » ne sont appuyés par aucun élément probant : « - non communication de date de démarrage de travaux non respect du planning du chantier convenu (les travaux
69a6df1ccdc6046d475b8ed2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SYNELVA [Adresse 1] [Localité 1]
6ème chambre
69e8ea5ccdc6046d4725138d
1 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice du 30 septembre 2024 signifié à personne habilitée, Mme [I] appelle [X] en intervention forcée et demande : * La résolution judiciaire des contrats liant [X] à elle
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