SELARL AYRTON AVOCATS, Avocat au barreau de Paris Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me Lucie EGEA de la SELARL JURICIAL LES FAITS La société Delample VRD, ci-après Delample, est une société spécialisée

social, [Adresse 4] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à Me Olivier MARTIN-LINZAU de la SARL HALT AVOCATS LES FAITS La SARL, [G], [Q], [S], ci-après, [G], est une société spécialisée

[Z] [J] - [Localité 1], Défendeur à l'injonction de payer, Demandeur à l'opposition, Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale suivant décision en date du 21 février 2025, Comparant par Maître Mouad

vérifier si les dysfonctionnements allégués existent ; * Dans l'affirmative, les décrire et en rechercher l'origine et les causes en déterminant à qui ou quoi ils sont imputables ; * Fournir à la juridiction

La juridiction territorialement compétente pour statuer sur une demande formée en application du premier alinéa est, au choix du demandeur, celle susceptible de connaître de l'affaire au fond ou, s'il

leur permettre de faire part de leurs observations auxquelles il devra répondre de façon précise, motivée et explicite dans son rapport, Disons que l'expert déposera son rapport au Greffè de la juridiction

* Les deux juridictions ne sont pas également compétentes, le TJ étant matériellement incompétent.

2026 à ME [V] Les faits, La société [Y], exerçant une activité de négoce de matériaux de construction sous l'enseigne SOCOBOS, se prévaut d'une créance à l'encontre de la société INNOV'HABITAT, spécialisée

La société GLOBIMPEX GROUP LTD ci-après dénommée société GLOBIMPEX a pour activité le commerce de gros (commerce inter-entreprises) non spécialisé et agit au niveau international.

Le même jour, le tribunal a prononcé la clôture des débats, mis l'affaire en délibéré, et avisé les parties que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 16 octobre

Le groupe est présent dans une trentaine de pays, et a mené une politique de diversification sectorielle par l'acquisition de société spécialisées dans l'ingénierie et la conception de produits, notamment

communiquer à cet égard aux parties, en même temps que son pré-rapport, des devis et estimations chiffrées, * Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction

lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 12/09/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 89,67 euros TTC Exposé du litige La société LES STRUCTURES PROVENCALES était spécialisée

ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS La SA Mercedes-Benz Financial Services, ci-après dénommée Mercedes FS, est spécialisée

échéant, sans nécessité d'extension de mission, tout défaut d'exécution, désordre ou non-conformité connexe; En détailler l'origine, les causes et l'étendue, et fournir tous éléments permettant à la juridiction

de procédures civiles d'exécution, Vu les pièces versées au débat, Recevoir [K] [Q] [P] en ses conclusions et la disant bien fondée ; In limine litis, Dire et juger que la clause attributive de juridiction

Faire en général toute constatation utile à l'appréciation des responsabilités par la juridiction qui sera saisie.

Pourtant la société [Adresse 2] ne soumet à notre juridiction aucune jurisprudence.

IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT : La société LOCALFR est spécialisée en marketing et médias de proximité auprès des professionnels et les accompagne en leur proposant des solutions de communication performantes

PAYES BTP ; Qu'aux termes de son extrait Kbis, la SAS RGS CONSTRUCTIONS, créée à compter du 01/09/2020 et enregistrée le 19/10/2020 au RCS de [Localité 1] sous le n°890 168 230, est une entreprise spécialisée