CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abbdc4cdc6046d47cd344b
8 janvier 2025
C'est en l'état que CMSE SAS a fait assigner [J] SAS, devant le Tribunal de Commerce de Montpellier, par acte d'huissier de justice du 11 août 2023.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69acfb83cdc6046d47e77136
7 octobre 2025
Elle met en avant son incarcération qui ne lui a pas permis de répondre aux demandes du mandataire. Elle prétend qu'il n'est pas justifié qu'elle ait reçu les courriers de demande de pièces.
Chambre 08
69cf799fcdc6046d47f5e2d8
1 avril 2026
Par assignation en date du 02 Février 2026, Madame [D] [C] demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, et subsidiairement de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS [Adresse
Chambre 12
69bf54afcdc6046d47807321
16 octobre 2025
Par assignation en date du 14 Août 2025, Monsieur [Z] [G] demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, et subsidiairement en redressement judiciaire, à l'égard de la SARL [F] [
69bf5e68cdc6046d478113ef
14 janvier 2026
Par assignation en date du 17 Novembre 2025, la SA Caisse d'Epargne CEPAC demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, et subsidiairement de redressement judiciaire, à l'égard
chambre 01
69bf5ecacdc6046d47811a2b
5 janvier 2026
Par assignation en date du 24 Novembre 2025, Monsieur [P] [B] demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, et subsidiairement de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS [H
Rendu de décisions
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal.
69fb32a0cdc6046d47ca72be
4 mai 2026
PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société L'ECLAT 2000 demande au tribunal : * De dire et juger la demande de reprise d'instance recevable et bien fondée
Chambre 02
69f34db2cdc6046d47157b6e
21 avril 2026
DEBATS Audience publique du 29 janvier 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Référés
69e9b9f3cdc6046d4738d120
10 janvier 2025
Sur l'existence d'un motif légitime Il appartient au requérant de justifier que sa requête était fondée et non au demandeur à la rétractation de rapporter la preuve qu'elle ne l'est pas ; les moyens de
Trib. de Commerce
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
échangées, le Juge des référés rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [10] SASU DEMANDE : Vu les articles 809 et 872 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 46 du Code de Procédure
chambre 1-8
69d8fb91cdc6046d47c47c1e
27 février 2025
[I] a soulevé une exception d'incompétence devant le tribunal de céans, contestant être domicilié en France aux motifs qu'il serait domicilié à Malte, tout en sollicitant le renvoi de l'affaire devant
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d29cdc6046d47d18683
27 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE
DELIBERES A VIDER
69e9f67acdc6046d473daeef
20 avril 2026
LA PROCÉDURE : C'est dans ces circonstances que, par exploit de Me [I] [M], commissaire de justice associée à Rouen, en date du 23 mai 2025, la société ARIAM a fait assigner la société CABINET [C] devant
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
Pour une bonne administration de la justice et en application des textes susvisés, l'affaire sera renvoyée devant le Tribunal de Commerce de RENNES.
69a425ebcdc6046d47226cb2
21 juillet 2025
Par assignation en date du 28 Août 2024, la SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
69df752fcdc6046d4750dd4e
14 avril 2026
11,12% Dans l'hypothèse où il existerait des créances à terme dont la durée de remboursement excéderait la durée du plan (exemple : le prêt pour financer l'acquisition d'un bien immobilier), il est demandé
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cb77cdc6046d47c0964e
9 avril 2026
Elle demande la condamnation de M. [S] en application de l'article 2288 du Code civil. En conséquence, elle demande au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article 2288 du code civil.
Chambre 3
69f342d4cdc6046d471462f1
28 avril 2026
dont le siège social est situé [Adresse 2] à NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE (Ille-et-Vilaine), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse
1ère chambre
69ea50f8cdc6046d4746cc12
28 janvier 2026
Concernant ces deux demandes, le tribunal observe que [U] ne les développe pas dans le corps de ses conclusions mais uniquement dans son dispositif, sans apporter aucune justification ni formuler aucun
Page 28 sur 197