La société FELIX [C] reconnaît que les produits commandés ont été livrés, n'en conteste pas le prix et reconnaît avoir payé une partie de ladite commande, elle doit donc respecter le contrat établi entre

En réponse la société AZ SERVICES précise que La société AZ SERVICES se fonde sur les articles 1101, 1103, 1104, 1128, 1217 et 1219 du code civil, les articles L. 121-6 et L. 221-3 du code de la consommation

SELAS FIDAL, [Adresse 4], I- FAITS ET PROCEDURE : * Dans le cadre de leurs relations commerciales, la SAS DISTILLERIE DES MOISANS a sollicité l'EURL HYDROMECANIQUE COGNACAISE pour réaliser des prestations

Le débiteur est libéré de ces échéances. Il peut être dérogé aux dispositions du présent alinéa par accord entre le cessionnaire et les créanciers titulaires des sûretés ».

La société [Z] a recruté Monsieur [I] [N] le 1 er mars 2017 en qualité de dispatcheur, initialement rattaché au siège social [Localité 1], dans la perspective de bénéficier de ses services dans la création

sous astreinte de 1 000 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; Condamner la société CHRISTOPHE [Y] à verser à la société LICENCE HM la somme de 11 879,13 € TTC au titre des services

Activité : Bureau d'études techniques, assistance et délégation à la maîtrise d'ouvrage, prise de participations, toutes prestations de services, gestion d'entreprises, aménagement foncier.

Les prestations de services sollicitées ont été exécutées et les marchandises livrées. Monsieur, [A], [S] n'a jamais émis la moindre contestation quant à la réalité des livraisons des marchandises.

de services concernant ou pouvant concerner tous types de véhicules et d'automobiles avec ou sans fournitures de pièces de rechange, de consommables et d'accessoires pour véhicules, d'articles de tuning

Activité : Achat, vente, import export, location de tous produits manufactués ou non, prestation de services aux entreprises ou aux particuliers.

Durant l'année 2022, LM CONTROL a livré plusieurs versions successives et incomplètes de la solution à HEOH (24 versions selon HEOH) jusqu'en novembre 2022 où LM CONTROL a livré une version - dite 0125

Mais l'électricité n'a pu être remise provisoirement que vers 18h00, soit une interruption de service de 10h30.

Il est rapporté qu'à plusieurs reprises, et antérieurement à l'incendie, la société à responsabilité limité Climatisation Services 87 (« Climatisation Services 87 ») est intervenue sur la cuisine du restaurant

Monsieur [A] [F] a transmis à Monsieur [B] [V] un courrier attirant son attention sur les éléments suivants : * le puits a une profondeur de plus de 7 mètres ; * sa contenance est désormais de 5 000 litres

Le financement de cette prestation était assuré via la signature, ce même 07 octobre 2021, d'un contrat de location par lequel la société NV GAVINIES s'engageait à régler 48 loyers mensuels de 170 € HT

[Adresse 8], ayant comme activité principale notamment : la prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales dans toutes sociétés constituées et également toutes prestations

Objet social : la réalisation de prestations de services informatiques, le développement de programmes et systèmes informatiques, la maintenance de ces programmes et systèmes, la réalisation de prestations

le numéro RG 2023J04965, la société BILFORE LTD, de droit étranger et dont le siège social est sis [Adresse 1], à Tortola VG1110 (Iles Vierges Britannique), a fait donner assignation à l'EURL [I] SERVICES

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation » ; L'article 11 « RESILIATION ANTICIPEE du Contrat – clause résolutoire

ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie du marché. 2/Autres cas : Mise en demeure au titulaire d'exécuter les travaux ou services ou de livrer les Page : 2 Affaire : 2023F01835 fournitures