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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aed44acdc6046d470aad93
17 juillet 2025
* Accueillir la demande reconventionnelle de la Société [R] [G] * Condamner la Société [X] à payer à la Société [R] [G] la somme de 8500 euros au titre du manque à gagner généré par le retard dans la
AFFAIRE COURANTE
69bad9dacdc6046d471ad1a3
12 janvier 2026
Elle a développé un produit nommé « ALTERNATIV'TRACK », faisant l'objet d'un dépôt de marque le 15 avril 2020 et d'une enveloppe Soleau électronique n° DSO202 0005512.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2801dcdc6046d479c5ab8
1 avril 2026
Suivant décompté arrêté au 30 octobre 2025, Madame [O] [M] reste devoir la somme de 5.776,82 euros outre intérêts au taux légal sur la somme en capital de 5.533,97 euros à compter du 31 octobre 2025 jusqu'à
Contentieux Général
69eb31c2cdc6046d475bc91e
17 avril 2026
le 02 mars 2026 un protocole d'accord aux termes duquel : « Je soussigné, Monsieur [G] [N], agissant en qualité de gérant de la SCEA [Adresse 2] sise [Adresse 3] immatriculée 509 407 680 reconnait devoir
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac39eecdc6046d47d75f96
10 avril 2025
dudit chantier la société MS&R se voyait confier le lot n°8 revêtements de sol et faïence des bâtiments C et D pour un montant total de 260.000 euros HT soit 312.000 euros TTC ; Qu'en l'état des manquements
contentieux - première chambre
69bcbeb5cdc6046d47470cc4
8 janvier 2026
Novembre 2025 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu les articles 1300 et suivants du Code civil, * DECLARER l'appauvrissement par manque
chambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
* CMAM, mandante de EURODOMMAGES, est ainsi fondée à invoquer la responsabilité de NSKA au titre des manquements de cette dernière à la convention la liant à EURODOMMAGES et à engager sa Responsabilité
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a830eccdc6046d477b40dc
8 avril 2025
crédit ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES ci-après « FINANCO » accorde à la société MACORA, spécialisée dans les travaux de maçonnerie générale, un financement sous forme de crédit-bail pour un véhicule de marque
Chambre 1 contentieux général
69a20413cdc6046d47f7bc83
7 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS : Monsieur [E] [R] est propriétaire d'un véhicule de marque FERRARI, modèle 488 GTB, immatriculé [Immatriculation 1].
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b86ecdc6046d47bf044b
8 avril 2026
redevances payées pour les mois de février et mars 2020 ; subsidiairement, que soit limitée la restitution à la seule redevance de février 2019 et le montant des redevances de février et mars 2019 à devoir
69ad37a2cdc6046d47ebdf65
27 janvier 2026
Il invoque sa situation de faiblesse et le manquement de la société LOCAM à son devoir de loyauté et de transparence, rappelant qu'elle savait ou devait savoir qu'il était en incapacité de comprendre le
chambre 1-8
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
3 juillet 2025
[X] de lui payer la somme de 60 000 euros au titre de la vente du matériel et mobilier de la société KOSY, matériel indispensable à l'exploitation sous sa marque.
69d93babcdc6046d47cd2aa6
Elle a confié à Chronopost la livraison à une de ses clientes GIE GPM (non citée) de 3 colis contenant 110 téléphones de la marque « Apple ».
AUDIENCE SPECIALE
69b19851cdc6046d474d1c4b
28 janvier 2025
renseignements qu'il est tenu de lui communiquer en vertu de l'article L.622-6 du Code de Commerce dans le mois du jugement d'ouverture ; ou avoir, alors qu'il était partie à une instance, sciemment manqué
69bc638dcdc6046d47409f19
18 juillet 2025
de la banque à son devoir de mise en garde.
69da0f95cdc6046d47dca2cd
2 avril 2026
Madame [T] a signé le devis le 07 Juillet 2023 et la lettre de mission le 09 Juillet 2023.
chambre 1-6
69cf6b97cdc6046d47f4c170
10 juillet 2025
La société iData, demanderesse, prétend que : Sur la rupture brutale : * Selon la jurisprudence, le tiers aux relations commerciales peut invoquer la rupture brutale dès lors que ce manquement lui a
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
* Ces manquements ont été établis par le cabinet Accuracy dans son rapport du 15 novembre 2024, dont la dernière version a pris en compte les critiques formulées par PREVENTEC.
69a1bc48cdc6046d47f09c20
Or, si le devis initial de la société, [N] comportait en effet une partie «étanchéité», l'entreprise principale, la Société SABOIA, avait retiré une partie de cette prestation du champ contractuel avant
R E F E R E
69caca41cdc6046d478b9154
6 octobre 2025
DESIGNER à cet effet tel Expert il plaira à Madame le Président commettre avec mission de : Se rendre sur les lieux, [Adresse 14] ; Vérfier l'existence des désordres, malfaçons, non conformités et manquements
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