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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b02cfecdc6046d4728eaca
29 janvier 2025
sur place et à emporter, concerts (- de six représentations par an), cave à cigares Dirigeants : Monsieur [L] [G] [F] Madame [S] [F] Comparution : Monsieur [L] [F] assisté de Maître MRABENT Karim, avocat
69b02e40cdc6046d472919d3
8 janvier 2025
Dirigeants : Monsieur [L] [E] et Madame [B] [S] [E] Comparution : Monsieur [L] [E] assisté de Maître WUIBOUT Prisca, avocate à SAINT ETIENNE, Madame [D] [A], représentante des salariés Décision contradictoire
69c68584cdc6046d472b15e9
2 juillet 2025
sous le numéro 799 351 812 Activité : Restaurant traditionnel, grill, pizzeria Dirigeant : Monsieur, [D], [T] Comparution : Monsieur, [D], [T], en personne et assisté de Maître DI BENEDETTO Michel, avocat
69e745b5cdc6046d47ff0ee4
15 avril 2026
à LYON, Madame [U] [A], représentante des salariés, Maître Corentin RICHARD, avocat au sein de la SELARL AVOCANCE représentant l'AGS-CGEA Les co-contractants dûment convoqués Comparution : Maître
69f734c0cdc6046d476fc808
29 janvier 2026
En présence de : Madame [E] [A] représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/2026.
Procédures Collectives
69db4ea8cdc6046d47f5f0ef
20 janvier 2025
* Sàrl B.D OPTIC, représenté par son dirigeant Monsieur [Y] [V], assisté de Maître Medhi ARKOUB, avocat au barreau de Paris.
69db515dcdc6046d47f61e3a
13 janvier 2025
* Sté GR PLAST, représenté par son dirigeant Monsieur [U] [X], assisté de Maître Françoise PAEYE, avocat au barreau de Meaux.
69db538ccdc6046d47f6401d
* Sté FLEXIFAI, représenté par Monsieur [M] [X], assisté de Mapitre Sébastien ROUGE, avocat au barreau de Meaux.
PROCEDURE COLLECTIVE
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4 juillet 2025
(s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Défendeur (s) : PREMIUM AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 1] : 834 898 868 Représentant(s) : MAITRE [Localité 2] JEAN BAPTISTE AVOCAT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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11 avril 2025
déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 04/04/2025 par la SELARL F H B X - ME [Y]- ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me LEVACHER, Avocat
Chambre 02 (chargement)
69c33397cdc6046d47d595bc
8 avril 2025
été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Jacques ISNARD, Juges, qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025, le Ministère
69c51fb8cdc6046d470808bb
14 octobre 2025
Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle exceptionnellement sur réquisition du Ministère Public la période d'observation de la Sàrl ESPRIT BIKE Prolonge sa poursuite
Chambre 04
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22 octobre 2025
[S] [B], président de la SAS ARENA HOLDING, assisté de Me Charles-Henri CUSSAC, avocat, M.
4ème chambre A
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19 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.
1ère A
69eb5fa6cdc6046d475fbfde
7 avril 2026
Après avoir entendu les différentes parties, le Ministère Public a indiqué être favorable au maintien de la période d'observation.
69dcb150cdc6046d47112d9f
5 janvier 2026
Le Ministère Public a requis le renouvellement exceptionnel de la période d'observation.
.
69b76cb6cdc6046d47cfb923
7 janvier 2026
Ministère Public : M.
6a111116cdc6046d47a2f2b4
4 mai 2026
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28 janvier 2026
AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000572 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [H] [V] (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par Me SENGER-BIVER Marie, Avocat
2ème A
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13 octobre 2025
Assisté de Me BORTOLOTTI Avocat au Barreau de Melun.
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