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3 971 résultats pour « ministère d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b02cfecdc6046d4728eaca

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

sur place et à emporter, concerts (- de six représentations par an), cave à cigares Dirigeants : Monsieur [L] [G] [F] Madame [S] [F] Comparution : Monsieur [L] [F] assisté de Maître MRABENT Karim, avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02e40cdc6046d472919d3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dirigeants : Monsieur [L] [E] et Madame [B] [S] [E] Comparution : Monsieur [L] [E] assisté de Maître WUIBOUT Prisca, avocate à SAINT ETIENNE, Madame [D] [A], représentante des salariés Décision contradictoire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68584cdc6046d472b15e9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sous le numéro 799 351 812 Activité : Restaurant traditionnel, grill, pizzeria Dirigeant : Monsieur, [D], [T] Comparution : Monsieur, [D], [T], en personne et assisté de Maître DI BENEDETTO Michel, avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e745b5cdc6046d47ff0ee4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

à LYON, Madame [U] [A], représentante des salariés, Maître Corentin RICHARD, avocat au sein de la SELARL AVOCANCE représentant l'AGS-CGEA Les co-contractants dûment convoqués Comparution : Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f734c0cdc6046d476fc808

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En présence de : Madame [E] [A] représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/2026.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db4ea8cdc6046d47f5f0ef

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

* Sàrl B.D OPTIC, représenté par son dirigeant Monsieur [Y] [V], assisté de Maître Medhi ARKOUB, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db515dcdc6046d47f61e3a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

* Sté GR PLAST, représenté par son dirigeant Monsieur [U] [X], assisté de Maître Françoise PAEYE, avocat au barreau de Meaux.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db538ccdc6046d47f6401d

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

* Sté FLEXIFAI, représenté par Monsieur [M] [X], assisté de Mapitre Sébastien ROUGE, avocat au barreau de Meaux.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac7783cdc6046d47defbb2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

(s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Défendeur (s) : PREMIUM AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 1] : 834 898 868 Représentant(s) : MAITRE [Localité 2] JEAN BAPTISTE AVOCAT

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2560dcdc6046d475f3da6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 04/04/2025 par la SELARL F H B X - ME [Y]- ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me LEVACHER, Avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c33397cdc6046d47d595bc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Jacques ISNARD, Juges, qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025, le Ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51fb8cdc6046d470808bb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle exceptionnellement sur réquisition du Ministère Public la période d'observation de la Sàrl ESPRIT BIKE Prolonge sa poursuite

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6392dcdc6046d475d8877

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[S] [B], président de la SAS ARENA HOLDING, assisté de Me Charles-Henri CUSSAC, avocat, M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fd50cdc6046d473e4abc

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

1ère A

69eb5fa6cdc6046d475fbfde

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Après avoir entendu les différentes parties, le Ministère Public a indiqué être favorable au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb150cdc6046d47112d9f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le Ministère Public a requis le renouvellement exceptionnel de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

.

69b76cb6cdc6046d47cfb923

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111116cdc6046d47a2f2b4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Après avoir entendu les différentes parties, le Ministère Public a indiqué être favorable au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a302c5cdc6046d470b9109

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000572 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [H] [V] (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par Me SENGER-BIVER Marie, Avocat

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc5dbcdc6046d4712ea0a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Assisté de Me BORTOLOTTI Avocat au Barreau de Melun.

Source officielle

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