CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c0fecdc6046d47bfbad5
9 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes de la requête de l'administrateur judiciaire.
69d8c11fcdc6046d47bfbde9
69d8c141cdc6046d47bfc0eb
69d8c16dcdc6046d47bfc42c
CHAMBRE DU CONSEIL
69b85a8ccdc6046d47e4927c
23 janvier 2025
Attendu que les 9 mises en demeure de payer ainsi que les 8 saisies administratives à tiers détenteur sont restées infructueuses, que la société ne détient aucun bien immobilier et que le chiffre d'affaires
7ème chambre
69eac859cdc6046d47529ca7
2 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION LE 2 Juillet 2025 7ème Chambre Me Patrick LEGRAS DE [S] Es qualit Liquidateur de SARL ALMA BUREAUX SERVICES / M.
REFERE
6a111fa7cdc6046d47a3d9e6
21 mai 2026
Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.
Chambre 20
69f536eacdc6046d474586f4
7 octobre 2025
Face à cette défaillance, la société [C] a mis en demeure la société A-CLEANERS SERVICES par courriers RAR et simples en date du 26 février 2024 de payer les loyers arriérés au titre des trois contrats
Trib. de Commerce
69daa755cdc6046d47ea5dea
15 octobre 2025
Faute de réponse à ses demandes, la SO.CA.F. adressait à la société EFI en date du 11 juin 2025, une mise en demeure la rappelant à ses obligations, en vain.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab87e6cdc6046d47c98c38
8 octobre 2025
A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, l'administrateur judiciaire pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du
Référé
6a0b148dcdc6046d4713ed67
13 mai 2026
Une mise en demeure par lettre recommandée lui a été adressée, par la Caisse sus-nommée, le 22 janvier 2026 réceptionnée le 28.
Contentieux - audience publique
69b5d59ecdc6046d47b13b8c
10 avril 2025
Par lettre recommandée en date du 23 octobre 2023, la société LIMES a, par l'intermédiaire de son Conseil, mis en demeure la société BOULANGER de lui régler l'ensemble des factures précitées pour un montant
69c29ed4cdc6046d47c65b0e
26 janvier 2026
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
JEUDI
69a9198fcdc6046d478ec621
Par lettre recommandée de son Conseil en date du 22 décembre 2023, la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEAU-[Y] a mis en demeure la société GRAND 10 IMMO SARL d'avoir à lui régler la somme de 17.135,11 €
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64d8ccdc6046d47e90d53
21 octobre 2025
WebEdition [Adresse 1] et nommé : la SELARL MJO représentée par Me [M] [B], mandataire judiciaire Vu le projet de plan de sauvegarde présenté à ce Tribunal par la SAS WebEdition avec le concours de l'administrateur
69e64db3cdc6046d47e90fd2
Localité 2] [Adresse 2] et nommé : la SELARL MJO représentée par Me [G] [A], mandataire judiciaire Vu le projet de plan de sauvegarde présenté à ce Tribunal par la SARL QG Groupe avec le concours de l'administrateur
69e64dcbcdc6046d47e91114
SAS [Adresse 1] et nommé : la SELARL MJO représentée par Me [F] [W], mandataire judiciaire Vu le projet de plan de sauvegarde présenté à ce Tribunal par la SAS Qui Trouve avec le concours de l'administrateur
69b3ba11cdc6046d4781438f
15 avril 2025
une décision motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : il demeure
69c829a5cdc6046d47537350
Monsieur, [G], [Z], également gérant de la SARL FBG CITY ; Une assignation en faillite personnelle est en cours à son encontre (audience du 18.04.2025 devant le Tribunal de Commerce de QUIMPER) ; Il demeure
LUNDI
69a91620cdc6046d478e939c
6 octobre 2025
Certaines sommes demeurant impayées, le 1 er juin 2023, la société GEOP SASU a mise en demeure la société COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE - COGEFA SA de payer le solde qu'elle estimait lui être
Page 28 sur 61
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.