Il est établi que la SARL ATELIER FERNAND [C] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Il est établi que la SAS VELOCERTIFIE.COM est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

La recherche FICOBA diligentée par le demandeur, en date du 21/08/2025, concernant l'éventuelle existence d'établissement bancaire au nom du débiteur s'est révélée infructueuse, aucun établissement bancaire

commercial « CSMD TECHNICAL SERVICES L.L.C », [Adresse 4] EMIRATS ARABES UNIS et ayant son établissement principal [Adresse 3].

Numéro de rôle : 2026008266 PC : 2026/452 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS HCE Prononcé par mise

Numéro de rôle : 2026004833 PC : 2026/414 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS SYNERGIE IMMOBILIER

Numéro de rôle : 2025006211 PC : 2025/403 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Numéro de rôle : 2025012132 PC : 2025/745 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ARS 04 Prononcé par

Numéro de rôle : 2025017268 PC : 2025/1021 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL JLT Création Prononcé

Numéro de rôle : 2025014544 PC : 2025/1115 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AGENCE MILLESIME

Numéro de rôle : 2025027170 PC : 2026/85 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL Mômes, [R] Prononcé

Numéro de rôle : 2026000002 PC : 2026/57 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS L'ORSO ITALIANO Prononcé

*1DE/00/25/75/11* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14:00 Signif: -SAS GLOBAL HOME CONCEPT 37 URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE

venant aux droits de l'URSSAF DE LA GIRONDE [Adresse 1] [Localité 1] Comparant(e) DÉFENDEUR(S) :- Sté PC2 [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2018B00405 (841 069 263) non

Selon attestation de l'inventoriste [D] établie le 09 février 2017, faisant suite à l'État récapitulatif de l'inventaire du stock réalisé le 20 février 2016, a été fixée « une valeur de stock hors taxe

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS TRANSPORT GLORY [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 827522376 Exerçant une activé de :

affiné * inventaire affiné IPHONE SMS MMS 3 Messages * whatsapp : 1 message * TELEPHONE HPEYRE : tableur inventaire affiné * inventaire affiné IPHONE SMS MMS 13 Messages * whatsapp : 1 message *

*1DE/00/26/22/98* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/10/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/10/2025,

DEFENDEUR : * SARL LE THEATRO, [Adresse 2], Non comparante.

Dit que le chargé d'inventaire pourra, si nécessaire, requérir la force publique et se faire assister d'un serrurier.