AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
audience ordinaire
69fdc589cdc6046d47090a0e
5 mai 2026
5 mai 2026
Il est bénéficiaire du RSA, après avoir été précédemment gérant d'une société ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif en 2024 sur le ressort du Tribunal de Commerce
Source officiellePage 28 sur 360
Dunir l'activité professionnelle de ses menbres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de médecins en stomatologie et chirurgie maxillo-facaile en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareils elle peut encore engager le personnel auxiliaire si nécessaire et plus généralement procéder à toutes opérations financières mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil
03/03/2019
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SCCV GABRIELLE (DISSOLUTION POUR NON REALISATION DE L'OBJET SOCIAL)
21/07/2011
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SEQUOIA II (DISSOLUTION POUR NON REALISATION DE L'OBJET SOCIAL)
21/07/2011
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SCI LOC'6, LOC'6, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social
15/02/2008
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Chambre de vacations PC
69ef95fecdc6046d47bc62dc
27 août 2025
27 août 2025
de plats cuisinés libanais La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
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